Un nouvel impôt destiné à taxer la pierre, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), devrait succéder à l’ISF dès l’an prochain. Avocats Picovschi vous livre les contours de ce nouvel IFI, qui devraient encore être précisés au fur et à mesure de l’examen du Projet de loi de finances pour 2018.
- Un impôt centré sur l’immobilier
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit la mise en place, l’an prochain aux côtés de la future Flat tax pour les gros contrats d’assurance-vie, du nouvel impôt annoncé par Emmanuel Macron lors de la présentation de son programme présidentiel : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). D’après le document budgétaire qui sera soumis au Parlement courant octobre, les contribuables concernés sont ceux disposant d’un patrimoine immobilier net – déduction donc des dettes afférentes – supérieur à 1,3 million d’euros, soit le seuil de l’actuel impôt sur la fortune (ISF). Au-delà, le futur impôt serait appelé à s’appliquer « selon le même barème » que l’ISF, qui prendrait fin dans le même temps. Et partant, la taxation des autres actifs qui étaient intégrés jusque-là dans son assiette, à savoir les valeurs mobilières et les placements financiers.
Ne seraient pas intégrés non plus, en l’état du moins, les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle. Quant à l’abattement de 30 % sur la résidence principale, celui-ci serait maintenu, ainsi que les dons à des œuvres d’intérêt général, qui devraient pouvoir continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 %.
- Quid des autres biens de luxe ?
Le mystère entoure toutefois la taxation des biens de luxe, qui pourrait bien entrer dans le giron du futur IFI. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, n’a en effet pas exclu, le 1er octobre 2017 sur la chaîne BFM TV, une taxation des « produits ostentatoires », comme « les yachts et jets ». Les lingots d’or, les bolides et autres grosses cylindrées pourraient donc aussi être concernées par l’apparition d’une taxe sur les biens « produits ostentatoires » de richesse.
S’il est trop tôt pour encore connaître avec certitude l’étendue de ce futur impôt, n’attendez pas : Avocats Picovschi, grâce à ses experts en droit fiscal, peut vous aider à anticiper et vous aider à protéger votre patrimoine.
Source : www.assemblee-nationale.fr, Projet de loi de finances pour 2018
