Depuis l’émergence des plateformes communautaires de location de logements entre particuliers, nombre d’entre vous n’hésitent plus à louer une chambre, un appartement, une maison, pour quelques jours, quelques semaines, une ou plusieurs fois par an. Avocats Picovschi revient sur ce phénomène et vous fait part des changements de législation qui concernent la location courte durée de votre résidence principale.
Jusqu’à présent, si le bien objet de la location était une résidence principale, elle n’avait pas besoin de faire l’objet d’une déclaration préalable. Mais les choses ne sont plus aussi simples ! En effet, un numéro d’enregistrement sera désormais attribué pour toutes les locations meublées de courte durée, sans quoi l’annonce sera retirée du site sur lequel vous l’aviez déposé. Par ailleurs, une autre mesure s’apprête à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018 pour quelques arrondissements de Paris : un plafonnement du nombre de jours où vous pouvez louer votre résidence principale. En parallèle, certains des plus gros sites de mise en relation bailleurs/locataires s’engagent à mettre en place à Paris un nouvel outil pratique et efficace : une limitation automatique de la durée annuelle de location des logements. Ce plafond est fixé à 120 jours par an. Au-delà, il faudra accomplir certaines formalités, sous peine d’être condamné à une amende de 50 000 euros.
Si vous êtes propriétaires, sachez qu’une loi existe déjà depuis plusieurs années et prévoit qu’une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours dans l’année, au risque d’être considérée comme une résidence secondaire. Actuellement, plusieurs élus parisiens désirent voir ce plafond de 120 nuits par mois passer à 60. D’autres villes fonctionnent déjà ainsi : c’est le cas de New York, d’Amsterdam ou encore de Londres.
Si vous êtes locataires, n’oubliez pas que la sous-location de votre logement est soumise à l’autorisation préalable de votre propriétaire !
Enfin, depuis le mois de juillet 2016, tous les particuliers percevant un revenu via ces plateformes de location entre particuliers doivent impérativement le déclarer aux impôts. Dès 2019, ces sites auront l’obligation de communiquer à l’administration fiscale le montant des revenus réalisés. Partir en vacances tout en amortissant ses frais, oui, mais attention à respecter toutes les conditions…
Avocats Picovschi vous informe des évolutions de la législation en matière immobilière et fiscale. N’hésitez pas à contacter un avocat pour optimiser fiscalement vos biens et placements immobiliers et comprendre l’étendue de vos droits en matière de location.
Source : Les Echos « Airbnb met en place un plafonnement automatique de la location au centre de Paris » de Christophe Palierse (2017.11.14)
