Selon un récent sondage IFOP, le télétravail est pratiqué par 25% des Français, dont certains voient déjà le moyen d’acquérir d’avantage d’autonomie dans leurs missions, l’occasion de gagner en efficacité mais surtout de réduire les temps de transport. Avocats Picovschi a décidé de faire un zoom sur cette nouvelle pratique et d’apporter des précisions sur la règlementation légale en vigueur.
Le télétravail est une nouvelle pratique qui permet aux salariés d’adopter une nouvelle forme de travail à distance et d’accomplir ses activités professionnelles depuis son domicile ou autres télécentres grâce aux technologies de l’information et de la communication.
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a pris en compte cette nouvelle prérogative en modifiant les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du Travail. Désormais, elle offre aux employeurs et aux salariés deux cas de figures :
- Soit, le télétravail récurrent, qui est mis en place sur la base d’un accord collectif, ou à défaut d’une charte de l’employeur, après consultation des instances représentatives du personnel.
- Soit, le télétravail occasionnel, qui peut être obtenu sur demande du salarié, par un simple accord entre employeur et salarié ou prévu par une clause au contrat de travail.
En cas de refus au salarié, l’employeur devra motiver son refus dans le cas où le salarié occupe un poste éligible à cette pratique.
Le télétravailleur reste un salarié de l’entreprise, il bénéficiera des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salariés. Par exemple dans le cas d’un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle, cela est présumé être un accident du travail.
Dû à ce statut particulier, l’employeur est tenu à des obligations spécifiques, vis-à-vis de son salarié. Il doit notamment l’informer des modalités du télétravail et des sanctions en cas de non-respect. Cependant, l’employeur n’a pas à prendre en charge les coûts découlant de l’exercice du télétravail, notamment les abonnements électricité et internet, etc…
Dans sa relation avec le salarié, l’employeur doit également organiser un entretien annuel qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail. Dans le cas où le salarié souhaite retrouver un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles, il a priorité sur ce poste. L’employeur doit obligatoirement lui porter connaissance de la disponibilité d’un tel poste.
Lorsqu’on mentionne le télétravail, la notion de coworking fait son apparition, une nouvelle forme de travail à distance offrant une alternative à la solitude pour les travailleurs à domicile. Il s’agit de lieux dédiés où les télétravailleurs se retrouvent pour travailler. Prérogative qui doit être prise en compte par l’employeur, notamment pour les problématiques de confidentialité. En matière de télétravail, la question de la gestion des données et confidentialité se pose et demande parfois un investissement conséquent pour les entreprises.
Qu’il s’agisse du développement du numérique ou de la saturation des métropoles, le télétravail représente une alternative pour de nombreux salariés, bien que les employeurs restent toujours sceptiques.
Toujours aux faits du développement des nouvelles technologies et des réglementations en vigueur, Avocats Picovschi, du fait de son expertise, ne manquera pas de vous tenir informé sur les développements de l’entreprise de demain.
