Une audience attendue tant par les parties que par les français. Une audience nécessaire pour faire le point sur la situation et avoir des premiers éléments de réponse. L’audience en référé n’aura finalement duré que 45 minutes, tout comme le délibéré anormalement long du juge. Avocats Picovschi revient sur ce court premier round.
Lors d’une audience de référé, l’objectif est de pouvoir prendre des mesures en urgence. Si généralement, les demandeurs ne souhaitent pas un renvoi à une date ultérieure, ici, les avocats de David et Laura n’ont pas eu d’autres choix que de demander le renvoi de l’audience afin de bénéficier de plus de temps pour consulter l’ensemble des documents relatifs au trust.
Aux vues des éléments connus et dévoilés à la sortie de l’audience, et sans s’avancer, on peut constater que l’audience a été marquée par la référence à ce trust américain, si lointain. Aux Etats-Unis, un trust est un outil assez courant pour organiser une succession ou une transmission du patrimoine, et pas nécessairement un moyen pour déshériter ses enfants.
Dans le cas de la succession de Johnny Hallyday, la mise en place de cet outil, sur le sol californien, mettrait de côté les ainés du défunt au profit de la veuve, Laetitia Hallyday. Ce qui est mis en avant par les avocats des deux enfants, c’est que ce trust, objet de droit américain, n’est pas valable au regard de la loi française qui devrait s’appliquer.
Pour l’un de leurs avocats, « cette succession se résume à un trust américain qui détient un patrimoine français ». L’avocat de Laetitia Hallyday, quant à lui, a fait part de sa détermination de « faire respecter les dernières volontés du plus grand artiste français ».
Dans cette affaire, la justice fera son œuvre. Le juge du tribunal a fixé un calendrier court pour permettre une transparence totale quant à la mise à disposition des documents essentiels à la compréhension du trust, de son périmètre et de son gestionnaire. Les pièces devront être communiquées aux avocats de David et Laura avant le 19 mars 2018 dans le souci du respect du principe du contradictoire, en vue de l’audience qui se tiendra le 30 mars prochain à 14h au Tribunal de Nanterre.
Avocats Picovschi reste au fait de l’actualité dans ce dossier et ne manquera pas de vous informer des prochains rebondissements…
