Alors que plusieurs millions de Français attendent leur déclaration fiscale, Bercy vient d’annoncer que le 15 avril près d’un demi-million de contribuables recevront une déclaration erronée.
En raison d’un bug informatique, les revenus indiqués sur la déclaration pourront être inférieurs à ceux réellement perçus en 2017. Il convient cependant de rappeler que les montants sont communiqués à titre informatif, il revient donc aux contribuables de vérifier l’exactitude de la déclaration. L’Administration fiscale enverra cependant un correctif aux contribuables qui ont demandé la version papier. Pour ceux déclarant leurs revenus en ligne, la rectification automatique sera réalisée à la mi-avril.
Cette erreur intervient alors que l’année 2018 sera déterminante pour le prélèvement à la source. En effet, le prélèvement à la source prévu le 1er janvier 2019 sera basé sur la situation fiscale 2017 déclarée en 2018. Les revenus 2018, quant à eux, bénéficieront d’une « année blanche ».
Attention, les contribuables qui ne rectifient pas l’erreur pourront être redressés par l’Administration fiscale. A noter que la déclaration des revenus 2017 sera particulièrement surveillée du fait de cette situation exceptionnelle, et que l’Administration peut déclencher un contrôle fiscal sur la déclaration 2018 jusqu’en 2021.
Ce n’est pas la première fois que l’Administration fiscale fait parler d’elle ces dernières semaines. En effet, un rapport parlementaire remis mercredi 21 mars préconisait d’universaliser le quotient familial et de redistribuer la somme aux familles qui en bénéficiaient sous forme d’allocations en fonction de leurs ressources, ce qui a été interprété par beaucoup comme une suppression de cet avantage fiscal.
L’impôt sur le revenu est un impôt proportionné qui s’adapte aux facultés contributives du contribuable et de son foyer fiscal. Outre son barème progressif, il est soumis à des mécanismes divers pour pouvoir être ajusté selon les différentes situations. Le quotient familial permet à un foyer de réduire ses impôts en ajoutant une demi-part par enfant vivant sous son toit. Cette « suppression » entrainerait une hausse d’impôts importante pour de nombreux foyers et notamment les familles nombreuses aisées.
Avocats Picovschi, friand des actualités fiscales, reste à l’affut des derniers rebondissements en matière d’imposition et ne manquera pas de vous en informer.
Sources : « Un bug informatique à Bercy pourrait vous coûter un redressement fiscal » pour Bfmbusiness.bfmtv.com ;
« En avril, 500.000 contribuables recevront une déclaration d’impôt sous-évaluée » article rédigé par Le Figaro, le 05/04/2018 – http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/04/05/20002-20180405ARTFIG00111-en-avril-500000-contribuables-recevront-une-declaration-d-impot-sous-evaluee.php
« Nouvel imbroglio sur la réforme de la politique familiale » publié par LesEchos.fr, écrit par Solveig GODELUCK et Isabelle FICEK, le 20/03/2018 – https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301461459689-nouvel-imbroglio-sur-la-reforme-de-la-politique-familiale-2162763.php
