Mardi 3 avril 2018, les syndicats de la SNCF ont entamé leur mouvement de grève de deux jours sur cinq devant s’étaler jusqu’au 28 juin 2018. Cette grève perlée va perturber le quotidien de millions de voyageurs français pendant trois mois. Petit point sur les obligations des employeurs et des salariés pour ces jours de grève.
Même si le retard ou l’absence d’un salarié consécutif à une grève des transports ne peut pas être considéré comme fautif, la première chose à faire pour le salarié est de prévenir son employeur de son retard ou de son absence. Il lui est notamment conseillé de demander un justificatif de retard ou d’absence délivré dans les gares SNCF. Généralement, l’employeur se contentera d’effectuer une retenue sur salaires des heures non travaillées. Le Code du travail permet toutefois aux salariés de récupérer les heures perdues.
En revanche, en cas de retard ou d’absence répétées entrainant une désorganisation du service, l’employeur peut sanctionner le salarié.
Plusieurs alternatives permettent aux salariés et aux employeurs de prévoir au mieux les conséquences de la grève.
Le salarié peut poser des jours RTT ou de congés payés, même à la dernière minute. Il s’agit d’une faculté offerte au salarié, en aucun cas l’employeur ne peut l’y obliger.
Le salarié peut également demander à l’employeur de faire du télétravail. Les ordonnances Macron ayant simplifié le dispositif, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour y recourir. En effet, l’article L1222-11 du Code du travail prévoit qu’en cas « de circonstances exceptionnelles (…) ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. » Ainsi, dès lors que le salarié a le matériel et les dossiers nécessaires à sa disposition, il peut demander à son employeur la mise en place du télétravail occasionnel. Il convient de préciser qu’en cas de refus, l’employeur sera tenu de motiver sa décision.
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Sources : « Grèves, retards : comment les entreprises et salariés peuvent s’organiser pour anticiper les problèmes » pour Challenges.fr ; « Grève SNCF : Retard, télétravail, RTT… Quels sont les droits des salariés ? » pour 20minutes.fr ; « Grève des transports : quels droits pour le salarié ? » pour Service-public.fr.
