L’Administration fiscale n’en finit pas de faire parler d’elle avec la mise en place du prélèvement à la source.
L’Union des entreprises de proximité annonce qu’elle va lancer une campagne de contestation intitulée « Gérer les feuilles d’impôts, c’est pas mon boulot ! ». L’Administration fiscale est quant à elle en pleine campagne de déclaration 2018 de l’impôt sur le revenu, laquelle sera déterminante pour la mise en place du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Alors que les particuliers se demandent si l’année 2018 sera bien une année blanche, le prélèvement à la source inquiète également les entreprises qui vont désormais être chargées de prélever l’impôt sur le revenu sur le salaire de leurs salariés.
Dans un communiqué du 26 mars dernier, la Confédération des petites et moyennes entreprises faisait déjà part de l’inquiétude des chefs d’entreprise qui ne s’estiment pas prêts à supporter de tels changements.
En effet, si Bercy a mis en ligne un kit chargé de répondre aux inquiétudes des dirigeants, il n’en reste pas moins que les entreprises vont devoir prendre en charge le prélèvement de l’impôt sur le revenu, ce qui va entraîner une charge de travail et des coûts supplémentaires.
Dans un communiqué, l’Union des entreprises de proximité demande à Bercy de « simplifier le dispositif, compenser les coûts de gestion pour les employeurs, et protéger ces derniers des risques juridiques encourus ». La mise en place du dispositif va notamment coûter 125 euros par salarié la première année et cette charge de travail supplémentaire va nécessiter 1h30 de travail par mois et par salarié.
Au-delà de ces nouvelles charges, les dirigeants vont également risquer des sanctions. Ainsi, en cas d’erreur ou d’omission de déclaration, la sanction sera de 250 euros d’amende et un an d’emprisonnement. L’amende sera de 15 000 euros en cas de divulgation de données personnelles, même si celle-ci est involontaire. L’Union des entreprises réclame donc une large protection des employeurs dans l’exercice de cette mission régalienne initialement dévolue à l’Etat.
Avocat Picovschi s’engage depuis toujours à défendre les intérêts des chefs d’entreprise et ne manquera pas de vous tenir informé de l’actualité sur la mise en place du prélèvement à la source.
Source : « Prélèvement à la source : une organisation patronale lance une campagne de protestation » pour cbanque.com
