Les contribuables reçoivent actuellement leur déclaration d’impôt sur le revenu qui servira de base pour le calcul du taux de prélèvement à la source qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A la déclaration d’impôt sur le revenu s’ajoute la première campagne déclarative de l’impôt sur la fortune immobilière qui ne taxe plus que les biens et droit immobiliers. La limite de déclaration est fixée le même jour que la déclaration de revenus. Les contribuables ayant complété une déclaration pour l’impôt sur la fortune en 2017 doivent recevoir automatiquement la déclaration pour l’impôt sur la fortune immobilière.
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce nouvel impôt concerne les personnes disposant d’un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure à 1,3 millions d’euros. Les contribuables dépassant ce seuil devront détailler leur patrimoine auprès de l’administration fiscale et seront taxés selon un barème progressif identique à celui de l’ancien ISF. Les propriétaires fonciers disposent toujours d’un abattement de 30% sur la valeur de leur résidence principale.
L’IFI concerne tous les actifs immobiliers non affectés à une activité professionnelle. Doivent ainsi être déclarés tous les immeubles, bâtis ou non, ainsi que les droits réels immobiliers, les parts de société civile immobilière (SCI), société civile de placement immobilier (SCPI) et organisme de placement collectif en immobilier (OPCI). Même si elles sont nichées au sein de contrat d’assurance-vie, ces parts seront prises en compte.
La vigilance est le maître mot de cette première déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière. Le contribuable qui omettrait de déclarer certains placements pourrait encourir le risque d’un redressement fiscal jusqu’à la troisième année suivant celle de l’enregistrement de la déclaration.
Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé.
