Vendredi 20 avril, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, présentait son projet de loi de programmation pour la justice en Conseil des ministres.
Depuis le mois de février, les manifestations ne faiblissent pas du côté de l’Union syndicale des magistrats, du Syndicat de la magistrature, et des avocats. Ils reprochent notamment au projet d’affaiblir les droits de la défense et de limiter l’accès au juge.
Parmi les grandes nouveautés, on compte la création d’un tribunal criminel, la simplification de la procédure civile ou encore la fusion de tribunaux.
La fusion des tribunaux d’instance et de grande instance envisagée ne laisse pas les magistrats de marbre. Le nouveau bâtonnier de Paris se questionne notamment sur la proximité entre les justiciables et les juridictions. Les petits litiges civils jusqu’à présent traités par les tribunaux d’instance, devraient être dématérialisés. Il serait désormais possible de rendre des jugements sans audience. Par ailleurs, pour les litiges de moins de 10 000 euros, le recours à un médiateur serait obligatoire, le but étant de désengorger les tribunaux. Selon les membres du groupe de travail, cette simplification de la procédure permettrait « d’accroître les droits du justiciable, de rationaliser le procès et d’améliorer la qualité de la décision. »
La numérisation présente donc un intérêt majeur. Le budget de la justice devrait y consacrer 500 millions d’euros jusqu’en 2022.
Les avocats pourraient donc être les grands perdants de cette réforme. De nombreuses entreprises pourraient voir le jour en proposant une médiation fondée sur des cas similaires déjà jugés. L’utilisation du numérique et des algorithmes permettrait de les analyser afin de connaître les probabilités de succès. Cette réforme de la justice pourrait donc permettre à un grand nombre de start-up de la justice, dites legaltechs, d’émerger.
Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé.
Sources : « Réforme de la justice : « C’est un désert judiciaire qui s’annonce » » pour lemonde.fr ; « Réforme de la justice : les principaux changements » pour ladepeche.fr.
