En plein chantier sur le prélèvement à la source, le ministre de l’Action et des Comptes publics a répondu aux questions des journalistes du Parisien sur la suppression de la taxe d’habitation. Gérald Darmanin a ainsi indiqué qu’aucun nouvel impôt ne serait créer pour compenser cette suppression. Selon lui, « il n’y aura pas de tour de passe-passe où l’on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs. L’idée générale du gouvernement et du président est de baisser les impôts. »
Le 10 octobre 2017, les députés réunis en commission des Finances ont adopté l’exonération, à terme, de la taxe d’habitation pour la majorité de la population. La réforme prévue dans le Projet de loi de finances pour 2018 prévoit une diminution du montant de la taxe en trois fois : un tiers en 2018, un tiers en 2019 et le dernier tiers en 2020.
Ce cadeau fiscal devrait à terme coûter près de 9 milliards d’euros à l’Etat. La commission des Finances du Sénat indique que 78,67% des français ne devraient plus payer de taxe d’habitation en 2020.
La taxe d’habitation est une taxe locale qui concerne tous les logements occupés au 1er janvier de l’année en cours. L’objectif du Gouvernement est de compenser ce manque à gagner pour les communes par une refonte de la fiscalité locale. Ainsi, les collectivités locales, actuellement impactées par la baisse des dotations globales de fonctionnement, devraient percevoir une partie de la TVA ou de la CGS.
Le Ministre indique par ailleurs que cette réforme de la taxe d’habitation ne devrait concerner que les résidences principales. Les propriétaires de résidences secondaires devraient donc continuer de payer cet impôt.
Le Gouvernement devrait maintenant s’attaquer à la révision du montant des bases locatives. En effet, la taxe foncière aujourd’hui payée par tous les propriétaires fonciers est basée sur des évaluations des années 1970.
Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous informer des prochaines étapes de cette suppression…
Source : « Taxe d’habitation : « Il n’y aura pas de tour de passe-passe », promet Darmanin » pour bfmbusiness.bfmtv.com.
