Un fonctionnaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles profite de ses fonctions pour détourner près de 500 000 € afin de pallier à l’absence d’augmentation de salaires dont il faisait l’objet. La justice belge admet que sa rémunération était insuffisante et accorde une peine moins lourde que la peine requise par le procureur.
Dans cette affaire, il s’agissait d’un comptable qui travaillait au Centre du cinéma et de l’Audiovisuel à la Fédération Wallonie-Bruxelles. A la suite d’un détournement de fonds de près de 500 000 euros effectué entre 2006 et 2016, l’affaire est portée devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Le ministère public requiert une peine de 30 mois ferme, une amende pénale de 250 000 euros ainsi que la confiscation des sommes détournées.
En défense, l’avocat de l’auteur des faits a plaidé une peine de travail, ce qui lui permettrait de garder son emploi et de faciliter le remboursement des sommes à l’institution publique.
Le client a avoué être effectivement l’auteur. Il a d’ailleurs précisé qu’il regrettait d’avoir été attiré par « la facilité, le pouvoir de détourner cet argent » mais qu’il ne se sentait pas valorisé dans son travail. C’est la raison pour laquelle son avocat a voulu remettre l’affaire dans son contexte. En effet, il est ahuri du fonctionnement du département dans lequel son client travail, dans la mesure où il travaillait seul et sans contrôle alors qu’il avait de grandes responsabilités.
Finalement, le tribunal a été clément avec le comptable en le condamnant à une sanction moindre que la peine requise, et a estimé que son employeur avait une part de responsabilité dans cette affaire, dans la mesure où son salaire n’était pas en adéquation avec la responsabilité qu’il assumait. En effet, il gérait un budget de 280 millions d’euros alors qu’après 30 ans de carrière, il ne percevait qu’un salaire de 1 800 euros.
Selon le tribunal, son salaire n’excuse pas son geste, en revanche, cette rémunération est insuffisante pour un fonctionnaire qui est investi d’autant de responsabilités et est « de nature à accroitre le risque de tentations multiples, a fortiori s’il est amené à gérer des fonds sans qu’aucun contrôle [ne soit] mis en place ».
Il a donc été condamné à effectuer 300 heures de travail et il a été privé de ses droits civils et politiques pendant 5 ans. En outre, il est condamné à rembourser les sommes détournées.
Avocats Picovschi ne manquera pas de vous tenir informé de l’actualité.
Source : bfmbusiness.bfmtv.com « Il détourne 500.000 euros, la justice belge se montre clémente car il était mal payé », le 15 mai 2018, par BFM Business
