Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Certaines associations sont déjà au rendez-vous pour vérifier que les réseaux sociaux respectent bien la réglementation en vigueur. C’est notamment le cas de La Quadrature du Net, qui souhaite engager une action groupée le 28 mai 2018. Avocats Picovschi fait le point pour vous !
Qu’est-ce que La Quadrature ?
La Quadrature du Net est une association qui a pour but de défendre les droits et libertés fondamentales des utilisateurs. A ce titre, cette association propose des alternatives pour un internet libre, décentralisé et émancipateur. D’ailleurs, cette association envisage de déposer une plainte collective contre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).
Les droits des utilisateurs défendus par La Quadrature
Les utilisateurs peuvent agir pour refuser d’être surveillés sur les réseaux sociaux. En effet, on peut rapidement remarquer, grâce aux publicités ciblées qui s’affichent lorsque l’on navigue sur internet, que les utilisateurs sont surveillés (quels sites internet il fréquente, qu’est ce qu’ils recherchent sur ces sites, etc.).
Cependant, les utilisateurs devraient avoir donner leur consentement librement – ce qui n’est pas encore le cas aujourd’hui – pour livrer leurs données à des fins publicitaires. D’ailleurs, certaines entreprises refusent encore de se conformer au RGPD. Ce qui signifie que si l’on refuse de livrer ses données personnelles, on ne pourrait plus accéder à ces réseaux sociaux.
Ces droits existaient déjà avant le RGPD – depuis une loi de 1995 – mais l’amende prévue en cas de non-respect de ces droits était trop faible et n’incitait pas les entreprises à modifier leur politique d’utilisation. Aujourd’hui, l’amende prononcée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) passe de 150 000 € à 400 milliards €, ce qui devrait largement inciter les réseaux sociaux à régulariser leur politique d’utilisation.
Aujourd’hui, cette surveillance devrait donc être définitivement supprimée. L’une des mesures prévues par le RGPD est la possibilité d’exercer des actions de groupe. L’association Le Quadrature du Net n’aura pas attendu bien longtemps pour exercer ses droits. Elle a, en effet, décidé de mettre en œuvre une action regroupant déjà plus de 11 000 plaintes. « Les GAFAM nous font payer leurs services avec nos libertés. […] Le droit interdit désormais qu’un service soit rémunéré par des données personnelles. »
La disparition des réseaux sociaux ?
Mais en l’absence de ces publicités ciblées, ces réseaux sociaux qui sont aujourd’hui gratuit risquerait, en raison de l’absence de bénéfices (procurés par les publicités), de travailler à perte et donc, sur le long terme de disparaitre, à moins, qu’ils ne deviennent payants (contre de l’argent) ou qu’ils trouvent une autre alternative.
Une alternative à Twitter existe déjà : il s’agit de Mastodon. C’est un réseau social qui utilise des formats ouverts et des logiciels libres. C’est une plateforme décentralisée. C’est l’espoir de cette association Le Quadrature du Net de voir s’opérer, grâce au RGPD, un changement radical dans la situation sur internet.
Avocats Picovschi ne manquera pas de vous tenir informé sur l’actualité.
Sources : www.lesinrocks.com, « « Si le RGPD est bien appliqué, Google, Facebook et Twitter vont mourir » », par Annabelle Martella, 26/05/18 ; www.laquadrature.net/, « qui sommes-nous ? »
