Depuis la crise financière de 2008, les établissements bancaires sont surveillés de près par les autorités judiciaires nationales qui n’hésitent pas à leur infliger des sanctions lorsque leur comportement est susceptible de déstabiliser l’économie. Entre 2012 et 2016, les 20 premières banques mondiales ont de ce fait été condamnées à débourser plus de 220 milliards d’euros pour mauvaise conduite.
Ainsi, à la suite d’une décision conjointe des autorités françaises et américaines en date du 4 juin 2018, la Société générale devra payer une amende de 500 millions d’euros. Ce montant devrait être réparti à parts égales entre les Etats-Unis et la France.
Les faits de corruption remontent au début des années 2000. La banque est soupçonnée d’avoir rémunéré un proche de l’ex dictateur libyen pour décrocher un contrat avec le fonds souverain national créé pour faire fructifier les revenus pétroliers du pays. Les successeurs du dictateur ont reproché à la banque d’avoir falsifié les marchés et proposé des produits financiers peu rentables.
Afin d’échapper à d’éventuelles poursuites, la banque a payé près d’un milliard d’euros au fonds souverain libyen. Le Department of Justice et le parquet national financier se sont saisis du dossier afin de sanctionner le comportement de la banque.
Cette amende, infligée conjointement avec la justice américaine, permet au parquet national financier installé en septembre 2014, d’assoir sa légitimité en France et à l’international.
Pour répondre aux exigences des autorités, les banques ont été contraintes de renforcer leurs équipes afin de protéger les intérêts de leurs clients et de s’assurer du respect de la réglementation. Tous leurs investissements doivent notamment respecter les normes éthiques imposées en partie par les autorités judiciaires et par la société civile. Des équipes de contrôle sont ainsi chargées de veiller en permanence à la conformité des transactions effectuées par les salariés.
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Source : « Comment la justice oblige les banques à renforcer leur éthique » pour lesechos.fr.
