Vous pouvez choisir le taux selon lequel vous serez imposé dans le cadre du prélèvement à la source applicable dès le 1er janvier 2019. Cette possibilité vous est offerte jusqu’au 15 septembre. Après cette date, aucune modification de taux ne sera possible, du moins pour l’année 2019.
Le taux personnalisé
Par défaut, c’est le taux personnalisé qui s’applique. Il est calculé par l’Administration fiscale selon les revenus déclarés dans la déclaration de revenus pour 2017 de l’ensemble du foyer fiscal, faite en 2018.
Il s’agit d’un taux moyen d’imposition. Concrètement, l’Administration fiscale divisera les impôts dus par les revenus totaux déclarés. C’est donc la part des revenus qui revient aux impôts habituellement.
Chaque année, il sera recalculé sur la base des revenus déclarés lors de la déclaration de revenus.
Le taux individualisé
Ce taux individualisé permet de répartir la charge de l’impôt au sein du couple. Il est applicable uniquement en cas d’imposition commune, à savoir aux couples mariés ou pacsés. En réalité, il ne s’agit pas vraiment d’une individualisation mais plutôt d’une répartition de l’impôt dans le ménage. C’est le cas surtout lorsqu’il existe une grande disparité entre les revenus du couple.
Le taux neutre
Le taux neutre ou « non personnalisé » a été envisagé pour permettre au contribuable de garder confidentiel les revenus qu’il a perçus. En effet, le contribuable souhaite peut-être éviter de communiquer à son employeur le taux auquel il est réellement imposé, par exemple en raison de revenus de patrimoine élevés. Ce taux dépendra alors uniquement du niveau de salaires qu’il perçoit. La loi de finance pour 2018 à, à ce titre, mis en place une grille de salaires et de taux.
Ce taux peut également s’appliquer lorsque l’employeur n’a aucune information concernant le taux personnalisé de son employé. A titre d’exemple, lorsque la personne commence à travailler en 2019.
A noter que ce qui n’a pas été prélevé par l’employeur doit être versé par le contribuable à l’Administration fiscale, c’est-à-dire l’impôt total dû par mois diminué de l’impôt prélevé par l’employeur.
En cas de trop perçu, l’Administration fiscale le rembourse lors du solde de l’impôt, soit au moment de la déclaration de revenu.
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Les sources : www.cbanque.com , « Impôt à la source : quel taux d’imposition pouvez-vous choisir ? », le 26/02/2018 MAJ le 10/04 :2018, par Benoît LETY ; www.franceinter.fr, « Impôt à la source : moduler son taux d’impôt, à quoi ça sert ? », le 5 juin 2018, par Julien Baldacchino
