En 2014, un ancien trader d’une grande banque française était condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, pour abus de confiance, faux et usage de faux. Il devait alors rembourser 1 milliard d’euros à la banque qui a déclaré 4,9 milliard de pertes.
Plus de dix ans après le début de l’affaire, il continue de clamer son innocence.
Aujourd’hui, il souhaite demander à la commission d’instruction de la Cour de révision de lancer des investigations dans le but d’obtenir un nouveau procès au motif que l’enquête le concernant était « partiale ». Une bande sonore dévoilée en janvier 2016 par plusieurs médias est à l’origine des discussions. On y entendait l’ancienne vice-procureure au parquet de Paris indiquer que toute l’enquête avait été manipulée par la banque qui avait connaissance des agissements de son employé.
De plus, plusieurs réunions se seraient tenues entre des membres du parquet de Paris et les avocats de la banque en 2008.
Qu’en est-il alors de l’impartialité du juge ?
L’impartialité est la règle selon laquelle les juges doivent être indépendants au regard de l’autorité de l’Etat et neutres à l’égard des parties. Ils doivent donc faire preuve d’objectivité et examiner les éléments favorables et défavorables de chaque partie. Ce principe est non seulement protégé par le droit interne, mais également par l’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La commission d’instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation, pourra soit rejeter la demande de révision, soit transmettre son dossier à la Cour de révision. Dans ce cas, la Cour pourra seule décider s’il y a lieu d’organiser un nouveau procès.
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Source : « Estimant que l’enquête a été « partiale », Jérôme Kerviel réclame la révision de son procès pénal » pour 20minutes.fr