La réforme du prélèvement à la source vise à répondre à deux objectifs. Elle a pour but d’une part de faire payer le contribuable pour les revenus de l’année en cours et, d’autre part, de prélever directement l’impôt sur le revenu au moment de sa perception.
Le prélèvement à la source risque de complexifier la tâche de l’employeur qui devient collecteur de l’impôt. En effet, leurs charges financières vont être alourdies et celles-ci seront en première ligne en cas de conflit avec l’administration fiscale.
Un guide a été mis en place pour aider les contribuables à comprendre ce nouveau mécanisme. Cependant, en application il n’est pas évident pour l’employeur, comme pour le service comptabilité, de savoir comment mettre effectivement en place ce mode de prélèvement. Il est, d’ailleurs, fort probable que certains employeurs soient dans l’obligation de suivre une formation qu’ils devront financer eux-mêmes.
Pour certains, ce prélèvement à la source ne se justifie pas et il aurait été tout simplement possible d’organiser le paiement mensuel par le contribuable de son impôt sur le revenu. En effet, la mensualisation du paiement de l’impôt permettrait d’éviter à l’employeur de collecter l’impôt. Cette option existe déjà mais elle est facultative.
Cependant, d’autres pays en Europe ont mis en place ce prélèvement à la source et ce système fonctionne. Il s’agit par exemple de l’Allemagne (1920), l’Espagne (1979), les Pays-Bas (1941) ou encore la Belgique (1962). Il faudra sûrement un temps d’adaptation pour que cela fonctionne vraiment.
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Sources : www.lesechos.fr, « Le prélèvement à la source, une redoutable erreur », par Andre Gauron, le 16/06/2018 ; http://www.lepoint.fr, « Prélèvement à la source : « Je n’ai pas à connaître la tranche d’imposition de mes salariés » », par Catherine Lagrange, le 28/05/2018
