Si le nombre des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale est difficilement estimable, il n’en demeure pas moins que les affaires judiciaires sur ces spoliations entretiennent l’actualité.
Le 7 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a été amené à se prononcer sur la question de la propriété de La cueillette des pois, œuvre peinte en 1887 par l’impressionniste Camille Pissarro.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, un collectionneur de confession juive s’était fait confisquer une collection de 93 œuvres, parmi lesquelles La cueillette des pois.
Un couple d’américains, spécialiste de Pissarro, avait fait l’acquisition de la toile en 1955 lors d’enchères publiques chez Christie’s, à New-York, pour près de 800 000 dollars. Début 2017, les propriétaires prêtent la gouache au musée Marmottant à Paris. Un des héritiers du collectionneur spolié a eu la surprise de découvrir l’œuvre appartenant à son grand-père. S’en suit alors un conflit juridique entre les descendants du collectionneur spolié et les derniers propriétaires du tableau de Camille Pissarro.
Si la défense du couple de collectionneurs estime que l’action pour revendiquer la propriété de l’œuvre est prescrite, l’avocat des descendants invoque quant à lui « un droit à la restitution imprescriptible parce qu’il découle d’un crime contre l’humanité » que les derniers propriétaires ne pouvaient ignorer dans la mesure où elle était inscrite au répertoire des biens spoliés sous l’Occupation dit répertoire « MNR » (Musée Nationaux Récupération). En effet, dès novembre 1945, une ordonnance avait annulé toutes les ventes de tableaux spoliés, entraînant de surcroît la nullité des ventes successives. C’est sur cet argument que reposait la demande des héritiers.
Le 7 novembre 2017, les juges français ont décidé de restituer l’œuvre aux descendants du défunt. Les époux ont eu beau clamer leur bonne foi, ils n’ont pu obtenir qu’une compensation de l’Etat français. Ils ont de ce fait décidé de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance. La cour d’appel de Paris devrait être amenée à se prononcer sur la question le 2 octobre 2018. Le couple d’américains délesté de son bien pourrait par la suite se retourner contre la société de vente aux enchères internationale Christie’s pour obtenir réparation du préjudice subi.
Avocats Picovschi, expert en droit pénal et propriété intellectuelle, peut vous assister si vous êtes dans une situation analogue.
Sources :
ouest-france.fr : « À qui appartient « La cueillette des pois », tableau de Pissarro ? » par Yves-Marie ROBIN, publié le 07/11/2017
francetvinfo.fr : « Pissarro confisqué sous l’Occupation : la justice ordonne sa restitution aux descendants du propriétaire du tableau », mis à jour le 07/11/2017
