En 2011, un professeur français poursuit le géant américain Facebook pour avoir désactivé son compte après qu’il ait publié une reproduction de l’œuvre d’art « l’Origine du monde » de Gustave Courbet. Alors que Facebook avait assimilé sa publication a de la pornographie, ce réseau social a par la suite été accusé de censure.
L’avocat du demandeur se confie ; il souhaite plaider la liberté d’expression, qui est selon lui le socle de notre droit français. En 1789, ce droit était déjà consacré par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».
Ce Professeur, qui se bat depuis 7 ans, se servait de son compte pour véhiculer et transmettre sa passion de l’art. Il n’a jamais baissé les bras et se bat contre tous les arguments procéduraux qui ont été avancés par Facebook afin d’éviter le débat de fonds. En effet, ce géant considérait que seules les juridictions californiennes étaient compétentes. Les juridictions françaises en ont pourtant décidé autrement, redonnant alors espoir au Professeur d’obtenir gain de cause. Outre la réactivation de son compte, il souhaitait notamment débattre sur la liberté d’expression, reprochant à Facebook de ne pas faire la différence entre de la nudité, de la pornographie et la diffusion d’une œuvre d’art.
Le 15 mars 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision. Si le tribunal reconnaît la faute de Facebook pour avoir désactivé le compte de l’utilisateur, il considère en revanche que le préjudice n’est pas avéré. Il en résultera que l’utilisateur ne pourra obtenir la réouverture de son compte ainsi que l’octroi de dommages et intérêts. Pour beaucoup, il s’agit là d’une déception dans la mesure où les juges ne se sont pas prononcés sur le fonds. Le Professeur avait à l’époque annoncé qu’il ferait appel de cette décision, mais aucune précision n’a été apportée en ce sens depuis.
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Sources : www.lemonde.fr, « Censure de « L’Origine du monde » : une faute de Facebook reconnue, mais pas sur le fond », Par Perrine Signoret, le 15 mars 2018.
