Suite à votre contrôle fiscal professionnel et/ou personnel et après vous être bien battu au cours de la vérification puis durant la procédure contentieuse, des rappels d’impôts restent à la charge de votre entreprise et/ou à votre nom.
En votre âme et conscience, vous estimez que continuer la lutte ne peut tout au plus que vous permettre de gagner du temps … étant entendu en tout état de cause, que vous n’avez plus la possibilité de bénéficier du sursis de paiement après le jugement du Tribunal administratif ou du Tribunal de grande instance.
En d’autres termes, vous devez vous organiser pour régler les impositions supplémentaires au regard de l’impôt sur les sociétés et/ou de la TVA, de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux résultant de la vérification de comptabilité ou de l’examen de comptabilité de l’entreprise et/ou de votre examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP), voire tout simplement d’un « contrôle sur pièces ».
Plus concrètement encore … vous avez obligatoirement « sur le dos » les Services de recouvrement territorialement compétents, soit le SIE (Service des impôts des entreprises) pour la TVA et l’IS et le SIP (Service des impôts des particuliers) pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Si la dette fiscale est relativement importante, celle-ci est prise en compte par un Pôle de recouvrement spécialisé (PRS), dont la mission première plus encore que pour les Services de recouvrement classiques, est de ne pas vous lâcher tant que vous restez débiteur auprès de sa Caisse.
Pour nous montrer les objectifs … reconnaissons que ces Services de recouvrement sont particulièrement encadrés par les hiérarchies des diverses Directions des Finances publiques dont ils relèvent, elles-mêmes surveillées très étroitement par les hauts responsables de Bercy, chargés d’assurer la collecte maximum de recettes fiscales.
C’est dans ce contexte peu joyeux qui se renforce au fil des années que vous pouvez être confronté à l’obligation d’apurer le paiement de rappels d’impôts alors que votre situation financière n’est pas reluisante.
Bien sûr, vous avez la faculté de déposer une réclamation gracieuse en vue d’essayer d’obtenir une remise partielle des pénalités qui vous ont été appliquées.
Cependant, non seulement c’est loin d’être gagné d’avance, mais de toute manière le principal de la « note » demeure …
Or, le mois d’août, comme pendant toutes les périodes de vacances en général, n’est plus que jamais, en aucune manière, neutralisé par les Agents des impôts occupés « à temps complet » – même si certains d’entre eux prennent des jours de congés – pour exercer toutes diligences à l’égard des contribuables reliquataires.
En clair, sauf si vous vous êtes trouvé en mesure de négocier officiellement un plan d’échelonnement et que vous respectez scrupuleusement l’échéancier fixé, vous risquez de recevoir sans coup férir un courrier intempestif sous la forme, à minima, d’une mise en demeure au cas où vous n’avez pas donné signe de vie ou si peu … auprès du Service de recouvrement concerné.
Dans « la foulée », vous n’êtes pas à l’abri d’un blocage de vos comptes de trésorerie à la suite de l’envoi d’avis à tiers détenteur (ATD), adressés tous azimuts à vos agences bancaires respectives. Au passage, à moins que vous ne soyez un « super » gros client, « comptez » sur celles-ci pour obtempérer avec célérité et justifier ainsi le montant des frais qu’elles facturent, en sus des prélèvements effectués sur vos comptes.
Que faire pour prévenir tous ces tourments ?
Tout d’abord, même si le rêve n’est pas de mise en matière fiscale, il y a peut-être finalement dans votre dossier une faille à exploiter si vous n’avez pas cru opportun de faire appel à un Avocat fiscaliste au cours de la procédure de contrôle et durant la phase contentieuse. A condition que le délai légal pour réclamer ne soit pas expiré, ce professionnel estimera peut-être opportun, en accord avec vous, de concocter une nouvelle réclamation contentieuse assortie d’une demande de sursis de paiement, afin de contester le reliquat des sommes dues.
Pour sa part, Avocats Picovschi, Cabinet fiscaliste parisien depuis plus de 30 ans, s’organise justement au mois d’août pour disposer de collaborateurs expérimentés, susceptibles d’intervenir immédiatement pour vous aider à passer cette période, hélas aussi propice aux actes de poursuites de la part de l’administration fiscale … que durant le reste de l’année.
Dans l’éventualité où il n’existe réellement plus aucune marge de manœuvre pour remettre en cause le bien-fondé des redressements maintenus à votre nom et/ou à celui de votre entreprise, Avocats Picovschi se tient prêt à parlementer avec un interlocuteur privilégié du Service de recouvrement compétent pour vous éviter le pire en plein été.
