Depuis plusieurs mois, le nombre d’affaires portées devant le Conseil de prud’hommes ne cesse de diminuer. En 2017, une baisse de 15% a été enregistrée par rapport à 2016, qui devrait d’ailleurs continuer à progresser en 2018. Comment expliquer un tel phénomène alors que ces juridictions sont bien connues pour leur engorgement ?
Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), l’administration en charge des statistiques pour le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles sont en hausse de 5,5%. Pour rappel, ce dispositif, qui a été mis en place en 2008, permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
En outre, la complexification des démarches administratives résultant de la Loi Macron du 6 août 2015 peut parfois heurter certains salariés qui préfèrent finalement ne pas être assistés d’un avocat. Les salariés voulant poursuivre leur employeur doivent en effet remplir un formulaire, joindre les pièces justificatives et surtout motiver leur requête.
En outre, les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail ont également joué un rôle. La Loi El Khomri a instauré la possibilité pour les conseillers prud’hommaux d’utiliser un barème indicatif pour déterminer le montant des indemnités dues au salarié pour licenciement abusif. Il en résulte qu’elles se révèlent souvent insuffisantes pour les salariés qui sont alors découragés d’agir devant le Conseil de Prud’hommes, ce qui est en revanche une bonne nouvelle pour les employeurs qui connaissent à l’avance les indemnités qu’ils auront à verser.
Vous l’aurez compris, les recours devant le Conseil de prud’hommes sont complexes. Agir seul ne semble pas être la meilleure des solutions, au risque de ne pas obtenir le résultat escompté. Grâce à ses connaissances pointues en la matière, un avocat expérimenté en droit du travail pourra faire valoir vos droits et défendre vos intérêts. L’avocat vous ébauchera alors une stratégie, vous conseillera sur les possibilités qui s’offrent à vous et vous proposera la solution la plus adaptée à votre situation en fonction des éléments de preuves en votre possession. A ce titre, Avocats Picovschi, expert en droit du travail, met son expertise à votre service afin de vous défendre en cas de contentieux en la matière.
Sources : www.capital.fr, « Pourquoi les affaires aux prud’hommes sont en chute libre », par Samuel CHALOM, mis à jour le 21/06/2018 ; www.lesechos.fr, « Pourquoi les recours aux prud’hommes chutent », par Marie Bellan, le 10/09/2018.
