Le 5 juillet 2018, l’ensemble des députés ont rejeté le mandat de négociation proposé par la Commission des affaires juridiques le 20 juin dernier relatif à la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Pour rappel, cette directive a pour objectif de réviser la législation européenne datant de 2001 en matière de droit d’auteur, afin de l’adapter à l’ère du numérique et améliorer la rémunération des auteurs publiant sur des plateformes en ligne.
Ce mercredi 12 septembre, le Parlement européen a voté en séance plénière en faveur de la réforme. Le travail n’est pas pour autant terminé. En effet, les eurodéputés vont maintenant devoir commencer les négociations avec le Conseil de l’Union Européenne, mais également avec la Commission européenne. Ce texte sera ensuite soumis à un nouveau vote du Parlement européen.
Le débat porte principalement sur deux mesures à savoir le filtrage des contenus et la mise en place d’un droit voisin au droit d’auteur. Cette obligation de filtrage aura pour objectif d’obliger les grandes plateformes du numérique, à l’instar de Youtube, à former un contrat avec les titulaires des droits d’auteur. A ce sujet, les opposants craignaient alors la mise en place d’un filtrage généralisé des contenus, ce qui aurait engendré des risques de censure inhérents à ce type de filtrage. La portée de cette mesure a été atténuée et le texte précise alors que tout « blocage automatique doit être évité ».
La seconde mesure concerne les droits voisins du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il s’agirait d’instaurer un droit permettant de rémunérer les auteurs qui publient en cas de réutilisation en ligne de leurs articles, même partielle. Cette disposition a été très controversée et les opposants craignaient notamment une remise en cause des liens hypertextes (lien renvoyant vers une autre page) qui sont l’ « essence même de la navigation sur internet », en raison d’une taxe qui serait mise en place sur ces liens.
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Sources : http://www.vie-publique.fr, « Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne », le 16/07/2018 ; www.lemonde.fr, « La directive européenne sur le droit d’auteur à l’heure du numérique est adoptée », Damien Leloup et Martin Untersinger, mis à jour le 12/09/2018.
