Les 28 ministres des Finances se sont réunis le 2 Octobre 2018 pour pouvoir renforcer les règles européennes dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Avocats Picovschi, expert en droit des affaires à Paris, vous éclaire sur la lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle européenne.
Cette initiative législative fait suite au scandale récent d’une Banque située dans les Pays Baltes. En effet, la banque danoise aurait fait transiter via sa filiale estonienne des fonds provenant de transactions suspectes en provenance de Russie entre 2007 et 2015.
Récemment, une nouvelle directive européenne avait été votée le 19 avril 2018 par le Parlement Européen. Elle incluait de nouveaux éléments pour renforcer l’arsenal juridique contre le blanchiment d’argent. A titre illustratif, outre les banques, les plateformes d’échange de cryptomonnaie comme le Bitcoin devaient elles aussi effectuer un contrôle rigoureux préalable de leur clientèle. Face à ce récent scandale, il semblerait que le renforcement de ces mesures ne suffise pas à prévenir le blanchiment d’argent par les institutions financières au sein de l’Union Européenne.
C’est dans ce contexte que les 28 ministres se sont accordés pour augmenter les pouvoirs du Régulateur Bancaire Européen et de l’Autorité bancaire européenne (ABE). L’ABE dispose par exemple d’un droit d’interdire certaines opérations financières présentant un risque. Son pouvoir risque d’être accru spécifiquement dans la surveillance des établissements financiers européens. Par exemple, en droit français, les banques ont l’obligation de déclarer au TRACFIN, qui est un organisme spécialisé dans le Traitement du Renseignement et des Actions contre les Circuits Financiers Clandestins, toute opération qui semblerait constituer une opération de blanchiment de capitaux. Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de plateforme européenne de données sur la surveillance anti-blanchiment, ce qui pourrait donc devenir potentiellement le rôle de l’ABE.
La lutte contre le blanchiment d’argent est essentielle pour préserver la stabilité économique de chaque pays, il est donc important pour les acteurs financiers de se conformer à un cadre juridique stricte tant à l’échelle nationale qu’européenne. Avocats Picovschi, expert en droit pénal des affaires, ne manquera pas de vous tenir informé(e) quant à l’adoption d’une éventuelle directive européenne dans ce domaine.
Sources :
www.consilium.europa.eu « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » mis à jour le 4 Octobre 2018
www.eur-lex.europa.eu Communication de la Commission Européenne « renforcer le cadre de l’Union en matière de surveillance prudentielle et de surveillance anti-blanchiment applicable aux établissements financiers » publié le 12 Septembre 2018
