Il n’est pas toujours aisé pour les futurs époux de savoir s’il est opportun de conclure un contrat de mariage. Chaque situation étant unique, seul un professionnel du droit pourra vous aider à faire un point sur votre situation personnelle et vous présenter les différentes options qui s’offrent à vous.
Le choix du régime matrimonial peut revêtir une importance considérable, notamment lorsqu’il s’agit d’un remariage. De nombreux éléments devront alors être pris en compte et notamment la présence d’enfants issus d’une première union.
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts permet aux futurs mariés de se protéger dans la mesure où tous les biens achetés pendant le mariage seront communs. Afin d’accorder la protection maximale, les époux ont la possibilité de consentir une donation au dernier vivant, aussi connue sous le nom de donation entre époux. Dans ce cas, le conjoint survivant pourra opter pour la solution qui lui est la plus favorable au moment du décès. Attention ! En présence d’époux issus d’une première union, ceux-ci pourraient se trouver désavantagés.
Il est donc important que les époux sachent ce qu’ils veulent au moment du mariage. Un régime matrimonial mal choisi pourrait être source de conflit entre le conjoint survivant et les héritiers. Plusieurs options alternatives ou complémentaires s’offrent également aux futurs époux : SCI, contrats d’assurance vie, etc.
Le choix du régime matrimonial conditionnera également le sort de tous les investissements. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l’acquisition d’un bien immobilier se fera à parts égales. En revanche, en présence d’un contrat de mariage, l’achat pourra se faire en indivision ou aux deux noms. Ces deux options présentent des caractéristiques différentes qu’il conviendra d’appréhender avant toute prise de décision. Le but est en effet de faire le choix le plus opportun afin d’éviter la survenance de conflit en cas de divorce ou de succession.
Si le notaire est à même de vous exposer les conséquences des différents régimes matrimoniaux, lorsque le patrimoine en jeu est important, l’expérience de l’avocat est indispensable. Il vous offrira une véritable analyse de votre situation personnelle et saura vous proposer des solutions à la hauteur de l’importance de votre patrimoine.
Avocats Picovschi, compétent en Droit de la famille à Paris, des personnes et du patrimoine vous aide à faire face à toutes les questions rencontrées au moment du mariage.
Sources :
Lemonde.fr : « Le choix du régime matrimonial d’une nouvelle union ne doit pas être laissé au hasard », publié le 10/12/18
Immobilier.lefigaro.fr : « Acheter un bien immobilier à deux : à chaque statut ses règles », le 09/12/18 par Olivier Marin
