A moins de 4 mois de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les incertitudes règnent de plus en plus et la possibilité d’un Brexit sans accord est de plus en plus évoquée. Avocats Picovschi revient sur cette actualité délicate et vous en dit un peu plus sur les conséquences que pourraient avoir un Brexit sans accord sur les entreprises françaises.
Dans la nuit du lundi 10 au mardi 11 décembre, l’Assemblée nationale a voté un projet de loi habilitant le gouvernement français à prendre par ordonnance des mesures de préparation s’agissant de la sortie du Royaume-Uni. Concomitamment, la Première ministre britannique, Theresa May, reportait le vote par le Parlement britannique du projet d’accord sur la sortie du pays de l’Union européenne.
Quoiqu’il arrive, il est fort probable que la sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni, a priori prévue le 29 mars 2019, ait des conséquences directes sur les milliers d’entreprises françaises qui exportent vers ce pays. En effet, en cas de « no deal », les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union européenne risquent automatiquement d’être régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce, sans transition.
Concrètement, cela signifie que les entreprises françaises doivent se préparer à un potentiel rétablissement des contrôles douaniers et un retour des taxes tant sur les importations que sur les exportations. De facto, cela conduirait donc à une augmentation des délais et des coûts sur les produits.
Au-delà des entreprises, la question se pose également de savoir ce qui va se passer concernant les salariés « impatriés » , à savoir ceux qui ont été appelés par une entreprise étrangère à occuper un emploi dans une entreprise établie en France ayant un lien avec la première ou recrutés à l’étranger par une entreprise établie en France. Ces salariés pourraient, selon certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires et en mobilité internationale, ne manquera pas de vous tenir informé de la suite des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Sources :
www.lemonde.fr « La France s’organise pour faire face aux différents scénarios du Brexit » publié le 11 Décembre 2018
www.impots.gouv.fr « Puis-je bénéficier du régime des impatriés ? »
