Le projet de loi de finances 2019 a été adopté le 20 décembre 2018 après 4 mois de débats et près de 10 000 amendements. Cette année l’adoption du PLF s’est déroulé dans un climat de tensions particulier. Les députés ont en effet été contraints de tenir compte des revendications des gilets jaunes et d’intégrer certaines dispositions visant à calmer le tumulte populaire.
Les trois premiers articles de la loi de finance prévoient ainsi la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôt à leurs salariés, l’exonération des heures supplémentaires ainsi que la suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités.
A la suite des revendications des gilets jaunes, les députés ont également décidé de revenir sur la hausse des taxes sur les carburants prévue pour 2019, mais la suppression de l’ISF, désormais remplacé par l’IFI, est bien maintenu.
Outre ces mesures, les députés ont confirmé leur intention de procéder à une baisse des impôts et de la dépense publique. La fiscalité devrait être simplifiée afin d’être plus lisible pour les contribuables et la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation devrait avoir lieu. Les entreprises devraient quant à elles payer moins d’impôts sur les sociétés en 2019 et leur transmission devrait être simplifiée grâce à l’aménagement du pacte Dutreil.
Le Président de la République devra encore procéder à la promulgation du PLF afin que celui-ci devienne effectif.
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Source : www.lepoint.fr : « Le Parlement adopte définitivement le projet de budget 2019 » publié le 20/12/2018 ; www.latribune.fr : « Budget 2019 : les mesures des « Gilets jaunes » adoptées par le Parlement » publié le 20/12/2018.
