Si le gouvernement souhaitait initialement procéder à la suppression de la taxe d’habitation pour l’intégralité des Français, il est possible que cette suppression ne soit plus d’actualité pour les 20% des contribuables les plus aisés. Cette problématique va très prochainement être discutée lors du Grand débat national. Explications.
La suppression de la taxe d’habitation, désormais actée pour 80 % des ménages, s’effectuera entre 2018 et 2020 en fonctionnant par tranches successives sur ces trois années, avec un abattement de l’impôt chaque année équivalant à 30 % pour 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Ainsi, la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale n’interviendrait a priori qu’à partir de 2020.
Toutefois, la question qui se pose à ce jour concerne principalement les ménages les plus aisés. Si une extension de la suppression de la taxe avait été annoncée pour 2021, le Ministre de l’Economie et des Finances semble être revenu sur cette certitude en faisant savoir que la taxe d’habitation concernant ces contribuables pourrait être maintenue.
La suppression de la taxe d’habitation s’inscrit dans la continuité des différentes réformes engagées par le Président de la République depuis le début de son quinquennat, dont la suppression de l’Impôt sur la fortune (ISF) au profit de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), le prélèvement à la source ou encore la modernisation du « pacte Dutreil » …
Les choses devraient être clarifiées dans les prochains jours, notamment à l’issue du Grand débat national. Avocats Picovschi, qui prête un intérêt particulier aux actualités fiscales, ne manquera pas de vous tenir informé des dernières nouvelles en la matière.
Source : www.rtl.fr, « La taxe d’habitation finalement maintenue pour les plus riches ? » publié par Claire GAVEAU et l’AGP, le 7/01/2019
