Depuis deux ans et demi, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne fait couler beaucoup d’encre. Les scénarios les plus pessimistes envisageaient un « hard Brexit », c’est-à-dire une sortie sans accord. Ce qui avait été rejeté à la fois par l’Union et le Royaume-Uni. Toutefois, le vote du Parlement Britannique en date du 15 janvier 2019 alimenterait-il cette hypothèse jusqu’ici, peu envisagée ? Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires internationales à Paris revient sur ce vote historique des parlementaires britanniques qui fait l’actualité.
Pour rappel, un accord avait été négocié le 15 Novembre 2018 entre l’Union Européenne et le gouvernement britannique. Cet accord, dont le contenu restait néanmoins très succinct posait les jalons d’une sortie de l’Union un peu plus certaine pour les britanniques.
En effet, il avait été convenu que les accords du Vendredi Saint ne seraient pas remis en cause, ce qui se traduisait par le non rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et l’Irlande. L’accord prévoyait également une période de transition jusqu’en 2020 durant laquelle les relations économiques entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni aurait été peaufinées, particulièrement concernant l’accès au Marché Unique. Enfin, les résidents britanniques au sein de l’Union et les expatriés européens sur le sol du Royaume Uni devaient garder les mêmes droits dont ils jouissent actuellement.
Les parlementaires britanniques ont néanmoins rejeté l’accord du 15 Novembre 2019 par 432 voix contre 202 par un vote du 15 janvier 2019. Le chef du parti travailliste a également demandé le vote d’une motion de censure le 16 janvier 2019. Si la motion de censure est adoptée, le gouvernement britannique sera dans l’obligation de démissionner. Un nouveau gouvernement devra être institué par le pouvoir législatif.
Toutefois, la date ultime à laquelle un accord devra être trouvé reste le 29 mars 2019. L’hypothèse d’une sortie sans accord deviendrait de plus en plus probable. Les conséquences économiques et juridiques d’un tel scénario se révèlent, à l’heure actuelle, peu prévisibles. En toute hypothèse, le Brexit se traduirait par une explosion du taux de chômage et la chute drastique de la livre, selon les prédictions de nombreux économistes.
Un autre scénario semble se dessiner depuis hier soir et il consisterait en une demande de report de la date de sortie. Cette éventualité devra au préalable être acceptée par les 27. Elle pose également la question du sort des députés européens britanniques aux élections européennes de juin 2019.
A deux mois et demi de la sortie du Royaume-Uni et avec les derniers rebondissements lourds de conséquences, le négociateur européen Michel Barnier, a annoncé que « jamais le risque d’un no deal n’a paru aussi élevé ».
Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires internationales ne manquera pas de vous tenir informé du devenir des relations entre l’Union et le Royaume-Uni.
