Dans le cadre d’un débat citoyen permettant à plusieurs centaines de citoyens de s’exprimer, l’idée d’un impôt sur les plus-values immobilières a fait son apparition. Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de trente ans à Paris vous explique quel pourrait être la teneur d’une telle réforme.
La plus-value immobilière correspond au gain réalisé entre le prix de vente d’un bien et son prix d’achat. A l’échelle locale, certaines villes ont déjà instauré une taxe sur ces plus-values. Toutefois, au niveau national, il n’existe pas à l’heure actuelle une taxation sur les résidences principales, ces dernières étant exonérées d’impôts sur les plus-values. En règle générale, seules les plus-values sur les résidences secondaires sont taxées.
En principe, la plus-value réalisée par la vente d’un bien immobilier ne constituant par la résidence principale est imposable sur le revenu. Le taux global de prélèvements s’élèvera à 36.2%. Toutefois, il existe de nombreux abattements réduisant le taux à payer. A titre illustratif, une résidence secondaire détenue pendant plus de 22 ans et vendue à un prix supérieur à son achat sera en principe exonérée de l’impôt sur le revenu. Le vendeur devra toutefois s’acquitter des prélèvements sociaux.
L’idée a été avancée mais aucune modalité de mise en place d’une telle taxe n’a été précisé à l’heure actuelle. Il semblerait cependant que, si un tel dispositif fiscal voit le jour, il soit éventuellement similaire à celui sur les résidences secondaires.
Avocats Picovschi, au fait de l’actualité fiscale et immobilière, ne manquera pas de vous tenir informé de l’adoption d’une telle mesure.
Sources : www.leparticulier.lefigaro.fr « Plus-values immobilières : abattements de 2018 » publié le 9 janvier 2018 par Nadia Jouaudin
