Depuis l’arrestation du dirigeant du premier groupe mondial de l’automobile le 19 novembre 2018 au Japon à la suite de soupçons de malversations financières, l’affaire Carlos Ghosn ne cesse de faire couler de l’encre. Mis en examen pour des soupçons de fraude fiscale et d’abus de confiance, l’homme d’affaire comparaissait pour la première fois devant le juge le mardi 8 janvier dernier.
En ce mercredi 13 février, les informations de tout ordre se succèdent.
Le principal avocat de l’ancien PDG du groupe automobile français aurait soumis sa démission au tribunal chargé d’instruire l’enquête, à la demande de l’homme d’affaires à seulement quelques jours d’une réunion entre avocats, juges et procureurs.
Le conseil d’administration du groupe français annonce quant à lui qu’il ne lui versera pas les indemnités escomptées, indemnités qui auraient dû être de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Réuni pour l’approbation des comptes annuels, le conseil d’administration du groupe automobile français aurait en effet décidé à l’unanimité de ne pas verser à son ancien PDG l’indemnité de non concurrence, équivalente à deux années de rémunération, ainsi que la rémunération en action portant sur les années 2015 à 2018. Par cette décision, le constructeur automobile renonce au bénéfice de la clause de non-concurrence souscrite par Carlos Ghosn.
Le conseil d’administration devrait à nouveau se réunir le 15 mars prochain afin de statuer sur le montant de la rémunération de son ancien PDG pour l’année 2018.
Avocats Picovschi, compétent en droit pénal des affaires, suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé des tenants et aboutissants de cette affaire.
Sources : www.francetvinfo.fr : « Renault ne versera pas d’indemnité de non-concurrence à Carlos Ghosn, ni de rémunération en actions » publié le 13/02/2019 ; www.lefigaro.fr : « Le principal avocat de Carlos Ghosn au Japon démissionne » publié le 13/02/2019.
