Annoncé aujourd’hui, mardi 19 février, le décès du célèbre couturier Karl Lagerfeld retient toute l’attention. Personnage indissociable de la maison Chanel qu’il a intégré en 1983, il deviendra directeur artistique de la marque puis l’un des plus grands noms de la haute couture.
Aujourd’hui, le décès du « Kaiser », tel qu’il était surnommé, laisse planer de nombreuses questions concernant sa succession.
D’abord artistique. Cette question semble résolue dans la mesure où Virginie Viard, directrice du studio, avait fait une apparition seule, remarquée, le 22 janvier dernier, lors du dernier défilé haute couture printemps-été 2019 où Karl Lagerfeld était absent.
Ensuite personnelle. Homme célibataire et sans enfant, très discret sur sa vie privée, il a voué toute sa vie à la couture et à la mode. Ainsi, de nombreuses interrogations se posent : qui peut hériter ? Existe-t-il un testament ? Quelle législation est applicable ? Peut-il léguer sa fortune à son animal de compagnie ?
Il faudra attendre quelque temps pour obtenir des réponses précises à certaines de ces questions même s’il semblerait, a priori, que le droit français s’applique. En effet, l’icone de la mode, de nationalité allemande, résidait en France et est décédé à Neuilly-sur-Seine.
En droit français, la loi définit précisément la liste des héritiers potentiels d’une personne décédée. En l’absence de testament, les règles de dévolution successorale définissent les héritiers par priorité, classés par ordres puis par degrés, du plus proche au plus éloigné.
Mais souvent, il arrive que le défunt ait pris des dispositions testamentaires de son vivant afin que son héritage bénéficie à une autre personne. Reste à savoir ici si un testament a été rédigé …
Enfin, en France, il n’est pas possible de désigner comme héritiers des animaux de compagnie. Ces derniers, bien que « doués de sensibilité » par les textes sont néanmoins soumis au régime des biens. Or, pour hériter, il faut être une personne vivante. Cependant, le droit offre des solutions légales comme la création d’une fondation.
Avocats Picovschi reste à l’affût des dernières actualités et ne manquera pas de vous tenir informé des suites de cette affaire qui suscite déjà beaucoup de questions.
