Mardi 12 mars, l’accord de Brexit conclu avec l’Union européenne (UE) a une nouvelle fois été rejeté par les députés britanniques. Dans la foulée, les parlementaires ont voté un amendement excluant toute sortie de l’UE sans accord, même après la date butoir prévue le 29 mars.
Malgré une proposition sur un accord différent du précédent, c’est toujours la même problématique qui inquiète les députés : quel sera le devenir de la frontière irlandaise et quid du dispositif du « backstop » ?
Ce jour, la première ministre britannique prévoit de soumettre une nouvelle demande de vote aux députés, d’ici le 20 mars, au sujet de l’accord qui a été conclu avec l’Union européenne et initialement rejeté mardi dernier.
Quelles solutions ? Elle a d’ores et déjà annoncé qu’elle souhaiterait demander le report du Brexit à une date indéfinie. A l’inverse, si l’accord était adopté, il serait demandé aux dirigeants européens un court délai, jusqu’au 30 juin, avant que le Brexit ne devienne réellement effectif.
Un sommet européen est prévu les 21 et 22 mars afin de se prononcer sur ces questions. Concernant une éventuelle demande de report, l’Union européenne avait indiqué que celle-ci devait être justifiée et acceptée à l’unanimité par les 27 pays. Or, une demande de report en vue de nouvelles négociations semble compromise eu égard aux différents accords déjà proposés …
Finalement, la probabilité d’un « no deal » reste forte, à défaut d’accord. Dans une telle hypothèse, le Royaume Uni viendrait à être considéré comme un pays tiers à l’UE. Le gouvernement britannique a d’ailleurs publié une série de mesures concernant les droits de douane qui viseraient à atténuer les conséquences sur les importations dans le cadre d’une sortie sans accord.
Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires depuis plus de 30 ans, reste au fait de l’actualité et vous tiens informé des derniers rebondissements quant au divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Sources : www.lemonde.fr, « L’accord sur le Brexit une nouvelle fois rejeté par le Parlement britannique », publié par le Monde le 12 mars 2019 ; www.lemonde.fr, « Brexit : les députés britanniques rejettent toute sortie de l’UE sans accord », publié le 13 mars 2019
