Remis en liberté sous caution, l’ancien patron de la grande multinationale automobile a de nouveau été interpellé à son domicile de Tokyo le jeudi 4 avril 2019. Il est soupçonné de malversations financières.
Accusé de déclarations de revenus inexactes au titre des années 2010 à 2018 et d’abus de confiance, l’ancien patron de la puissante alliance automobile mondiale fait maintenant l’objet de nouvelles accusations : il est soupçonné d’avoir usé de la réserve du PDG de l’alliance automobile mondiale pour procéder à des transferts de fonds s’élevant à plus de 30 millions de dollars, à un distributeur de véhicules de la marque à Oman. Une partie de ces fonds lui serait revenue indirectement et aurait servi à son enrichissement personnel (achat d’un paquebot de plaisance et investissement personnel dans une société de son fils).
Par ailleurs, l’enquête interne du constructeur français aurait révélé des flux financiers identiques et de nombreuses interrogations planent encore sur des dépenses occultes au sein d’une des filiales du groupe basé aux Pays-Bas.
Compte tenu des déconvenues judiciaires auxquelles est confronté l’ancien dirigeant et suite à la révocation de son poste de dirigeant, le Conseil d’Administration de la marque automobile française vient de décider que Carlos Ghosn ne bénéficierait pas de la « retraite chapeau » auquel il a normalement droit en tant qu’ancien membre du comité exécutif. Il pouvait en effet prétendre à une retraite avoisinant les 800 000€ par an.
À ce titre, le gouvernement actuel a décidé de plafonner à 30% du salaire annuel des dirigeants au lieu de 45%, le montant des retraites chapeau.
L’ancien dirigeant bénéficiait en effet d’un régime collectif de retraite supplémentaire composé d’un régime de retraite à cotisations définies et un régime de retraite à prestations définies. Néanmoins, les conditions de départ de l’ancien dirigeant ne correspondent à aucun cas d’ouverture de régime et ainsi, aucune rente ne pourra lui être versée.
Avocats Picovschi, cabinet compétent en droit pénal des affaires et en droit fiscal depuis plus de 30 ans suit pour vous l’actualité de cette affaire qui défraye la chronique.
Source : www.france24.com « Carlos Ghosn de nouveau arrêté au Japon pour abus de confiance aggravé », publié le 04 avril 2019
