À la suite de l’annonce du Président de la République concernant une baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, Bercy souhaite supprimer certaines niches fiscales bénéficiant aux entreprises afin de financer ce manque ! Quelles sont les niches fiscales susceptibles d’être touchées par ces mesures ? Quelles sont les réductions possibles ?
A ce jour, plus de 470 niches fiscales peuvent être recensées en France concernant les entreprises et les particuliers.
Parmi ces différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises, il est possible d’énumérer de manière non exhaustive, les taux de TVA réduits (dans la restauration par exemple, ce taux est de 10 %), soutien à la formation, exonération sur les plus-values de cession de filiales, exonération de taxe sur les carburants destinés aux moteurs d’avions et de navires, etc.
Ces niches représentent un manque à gagner de près de 40 milliards d’euros pour l’Administration fiscale. Pourtant, supprimer certaines d’entre elles reviendrait à modifier profondément les secteurs touchés.
Par exemple, la TVA réduite à 10 % concernant le secteur de la restauration représente l’une des niches les plus coûteuses pour l’Etat et celle-ci pourrait être principalement touchée par les suppressions envisagées.
De même, l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a également relancé dernièrement le débat concernant le mécénat d’entreprise et les avantages fiscaux attractifs résultant des dons effectués par les entreprises. Ce regain d’intérêt pour cette « niche » pourrait fortement intéresser Bercy, compte tenu du coût que cela représente pour l’État (environ 900.000 € d’euros chaque année).
Le gouvernement a tout de même annoncé que certaines seraient épargnées, comme le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt recherche.
Les organisations patronales ont été entendues et il semblerait que les négociations soient compromises.
Avocats Picovschi, compétent en droit des sociétés et droit fiscal, suit pour vous les actualités en la matière et ne manquera de revenir vers vous pour informer des évolutions concernant ces niches fiscales.
Sources : www.capital.fr, « La réduction des aides fiscales aux entreprises, un casse-tête pour Bercy », publié le 29 avril 2019 par Eric Piermont.
