Le contrat d’assurance-vie permet à une personne appelée le souscripteur de verser une prime auprès d’un assureur et au profit d’un bénéficiaire qui récupèrera les sommes garanties au décès du souscripteur si celui-ci intervient avant l’arrivée à échéance du contrat.
Contrat préféré des Français, il est pourtant souvent source de conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. Il est en effet possible de désigner des bénéficiaires soit par une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie, ou par le biais d’un testament.
Quid si ce changement se fait par la voie d’avenants aux contrats d’assurance-vie ?
Dans un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation a validé la modification des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, initialement désignés dans un testament, par la voie d’avenants aux dits contrats. Elle n’impose ainsi aucun formalisme. Il en résulte que même si le souscripteur avait désigné les bénéficiaires originaux dans un testament devant notaire, les nouveaux bénéficiaires peuvent être désignés par des avenants aux contrats d’assurance-vie.
Avocats Picovschi, cabinet compétent en droit des successions, accompagne ses clients quotidiennement dans les problématiques d’assurance-vie et se tient dûment informé de l’actualité.
