Votre propre contrôle fiscal et/ou celui de votre entreprise ne se sont pas achevés du mieux possible …
Peut-être que vous n’avez pas estimé opportun de requérir en temps utile à l’assistance d’un Avocat fiscaliste, soit déjà au cours du contrôle proprement dit, soit à défaut à l’issue de celui-ci, pour vous aider à répondre de la manière la plus pertinente possible à la proposition de rectification.
Mais on ne refait pas l’histoire et point n’est besoin d’épiloguer sur ce qui aurait pu ou dû être fait …
En effet, présentement, il y a urgence car la mise en recouvrement des rappels d’impôts est intervenue (au titre de l’impôt sur le revenu et éventuellement des prélèvements sociaux ou au regard de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, etc …). En d’autres termes, les services spécialisés de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), à savoir votre SIP (Service des impôts des particuliers) ou votre SIE (Service des impôts des entreprises) ou encore le PRS (soit le Pôle de recouvrement spécialisé de la Direction départementale dont vous dépendez, compétent pour recouvrer les créances importantes et/ou « à risques ») vous somment de les payer dans les meilleurs délais.
Vous ne comprenez pas bien tout ce qui vous arrive …
Il est vrai que vous n’avez peut-être pas pu ou su en temps utile, décrypter d’une part, les motivations des redressements opérés par le représentant du fisc lors de votre contrôle fiscal, d’autre part, le détail exact des conséquences financières détaillées à la fin de la proposition de rectification pour laquelle vous avez commis l’énorme bévue de ne pas donner suite ou de répondre « à côté de la plaque ».
Vous êtes assailli (e) par des mises en demeure, des commandements, des ATD (avis à tiers détenteur), hormis le cas échéant des inscriptions hypothécaires sur vos biens personnels et/ou professionnels en l’absence de la présentation de garanties, … voire des menaces de la visite de l’Huissier du Trésor public.
Vous ne savez plus quoi faire, vous ne dormez plus et il y a de quoi !
Il est encore temps heureusement de faire appel à un Avocat fiscaliste expérimenté.
Bien sûr que ce professionnel ne va pas d’un coup de baguette magique obtenir l’annulation des dettes fiscales mises au nom de votre entreprise et/ou à celui de votre foyer fiscal. Mais en prenant en main l’ensemble de votre affaire, voici ce qu’il peut faire, étant entendu que vos préoccupations relèvent complètement et directement de son cœur de métier.
A partir de là, après une analyse exhaustive de votre dossier, l’Avocat va envisager concrètement de travailler sur l’une ou l’autre de deux hypothèses principales …
Evoquons tout de suite la moins joyeuse !
Les marges de manœuvre sont inexistantes pour « aller en contentieux » et il aura la loyauté de vous le faire savoir en refusant de vous facturer des honoraires pour rien.
En contrepartie et à minima, la mission de ce Conseil va consister à intervenir auprès du Service de recouvrement qui vous harcèle en vue de négocier habilement un plan d’échelonnement de vos impôts restés en souffrance. Corrélativement, il essaiera grâce à son expérience du dialogue avec les Agents des Finances publiques, de vous obtenir une remise gracieuse au moins d’une partie des pénalités appliquées à la suite du contrôle fiscal.
Et si jamais, soit dans la configuration bien plus favorable, votre Avocat fiscaliste découvre des possibilités d’atténuer les rappels d’impôts, il ne va pas se priver d’user de tout son savoir-faire pour déposer une réclamation contentieuse en bonne et due forme, assortie d’une demande de sursis de paiement.
Pour vous donner toutes les chances de parvenir aux résultats les plus significatifs au niveau financier, n’hésitez pas à vous reposer sur le métier d’Avocats Picovschi, installé à Paris 17ème depuis plus de 30 ans. Ses Avocats fiscalistes, dont certains sont passés par Bercy, s’investissent quotidiennement avec ténacité pour vous permettre d’économiser un maximum d’argent.
