Réforme de grande ampleur voulue par le gouvernement, le dossier des retraites fait sa rentrée pour concertation entre les principaux acteurs concernés. Un projet de loi devrait être déposé à l’automne 2019 et voté en 2020. Retour sur les éléments clés de la réforme connus à ce jour.
Le gouvernement souhaite créer un régime unique reposant sur un système universel avec des règles communes pour remplacer les 42 régimes différents existant actuellement en France. L’objectif est de soumettre tout le monde aux mêmes règles.
C’est un régime universel à points qui sera mis en place. En quoi consiste-t-il ? Sachez que chaque euro cotisé par vos soins sera comptabilisé pour la retraite et donnera les mêmes droits pour tous peu importe le statut.
Le fonctionnement du régime se fera par points qui seront acquis en premier lieu par le travail ou sur des critères de solidarité pour des périodes d’inactivité dues par exemple à la maternité, l’invalidité ou encore le chômage…
Comment sera calculée la pension de retraite ? Finies les 25 meilleures années pour les salariés du privé ou les 6 derniers mois pour les fonctionnaires. Désormais, c’est l’ensemble de la carrière qui sera prise en compte dans le calcul.
Le gouvernement souhaite aussi créer un « âge pivot » ou « âge de taux plein » qui sera identique pour tous. Il devrait être fixé à 64 ans et influencera le calcul de la pension de retraite. En effet, pour ceux qui partiront à la retraite avant 64 ans, une décote de 5% par an leur sera appliquée. A contrario, une surcote de 5% par année supplémentaire sera appliquée pour ceux qui souhaitent repousser leur âge de départ à la retraite.
Les niveaux de cotisations retraite étant très différents d’un régime à l’autre, le gouvernement tend vers la mise en place d’un taux unique applicable à toutes les professions.
De nouvelles conditions seront aussi introduites concernant les pensions de réversion. Actuellement, la pension de réversion reversée au conjoint survivant est environ égale à 50% de la pension du défunt. L’objectif avancé par le gouvernement sera d’assurer au conjoint survivant au minimum 70% des pensions de retraite du couple, prenant ainsi aussi en compte les revenus du conjoint survivant.
En discussion, la réforme des retraites est le dossier sensible de la rentrée. Le dossier fait d’ailleurs l’objet d’une seconde concertation à Matignon, réunissant ainsi les principaux ministres concernés et les partenaires sociaux.
Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé des étapes de la réforme !
