Qui dit réseaux sociaux, dit publication de photos ou de textes relatant votre vie privée. Photos de vacances ou de la nouvelle voiture que vous venez de vous offrir, vous alimentez vos comptes sur les réseaux sociaux quotidiennement, sans aucun filtre. Prenez garde ! Pour lutter contre la fraude fiscale, l’Assemblée nationale vient d’adopter sur 3 ans une expérimentation permettant à l’Administration fiscale ainsi qu’aux douanes d’avoir accès librement à vos données.
Réseaux sociaux : comment seront exploitées et collectées vos données ?
Grâce à l’adoption de l’article 57 du projet de budget de l’Etat pour 2020, l’Administration fiscale ainsi que les douanes pourront, sur une période de 3 ans, collecter et utiliser vos données. On parle ici des données accessibles sur les réseaux sociaux mais aussi sur des plateformes de commerce en ligne.
Aujourd’hui, vos données sont en effet déjà vérifiées mais ce travail, effectué par les contrôleurs fiscaux est très fastidieux et s’exercent de manière assez « précaire ». Le contrôle de demain, voulu par l’Assemblée nationale, se veut plus moderne et plus « professionnel » grâce notamment à l’utilisation d’algorithmes et des nouvelles technologies.
Lutte contre la fraude fiscale et protection des libertés individuelles : sommes-nous protégés ?
L’utilisation de vos données provenant des réseaux sociaux implique indéniablement la question des libertés individuelles. Cette sonnette d’alarme a déjà été tirée par la CNIL dans un avis rendu en septembre dernier. Jusqu’où ira-t-on pour lutter contre la fraude fiscale ?
Sachez que l’accès à vos données est cantonné aux seuls contenus manifestement rendus publics. La traque ciblera vraiment les personnes organisant une domiciliation fiscale à l’étranger sous couvert des services publics français.
Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de 30 ans, suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous faire un point sur l’avancée de ce nouveau moyen d’action des services fiscaux et douaniers.
