Face à l’annonce d’une grève illimitée et de grande ampleur sur l’ensemble du territoire français, Avocats Picovschi se penche sur le cas particulier des cheminots et des agents de la RAPT. En effet, la SNCF et la RATP ont annoncé de très fortes perturbations sur leurs réseaux à partir du 5 décembre. Explications.
A l’origine de cette grève : la réforme des retraites
Pour rappel, aujourd’hui en France, on ne compte pas moins de 42 caisses de retraite. Dernière le régime général des salariés, la Mutualité sociale agricole (MSA) et le régime des indépendants, on trouve les régimes spéciaux de retraite regroupant les salariés des secteurs publics et parapublics. La SNCF et la RATP bénéficient de ce type de régime.
Annoncée comme une véritable révolution, la réforme des retraites fait grand bruit en ce qu’elle prévoit l’instauration d’un système universel par points conduisant à la fin des régimes spéciaux. La SNCF constitue le principal régime spécial de retraite. La RAPT serait également impactée par la suppression des régimes spéciaux, tout comme EDF, la Banque de France, l’Opéra de Paris et la Comédie-Française, etc.
Le Code du travail prévoit la liste des dix régimes spéciaux actuels ; toutefois, cette liste semble ne pas être exhaustive et il existerait une quinzaine d’autres régimes.
Problème : les régimes spéciaux font état de certaines spécificités propres aux professions qu’ils règlementent. En effet, ces régimes se différencient au regard du mode de calcul et de la date d’ouverture des droits à la retraite. Cela s’explique plus particulièrement par la mise en place de dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité.
Ainsi, en raison de leur travail pénible, certains agents de la RATP ou de la SNCF ont la possibilité de partir à la retraite plus tôt (par exemple à 50 ans et 8 mois). Le montant de leur pension est ensuite calculé les six derniers mois de carrière à hauteur de 75 % du salaire ; il s’agit du même mode de calcul que les agents de la fonction publique.
Pour justifier cette réforme, le gouvernement a annoncé que ces régimes spéciaux ne se justifiaient plus. En effet, ces régimes représentent en 2019 seulement 1,4 % de la population active selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) et coûterait près de huit milliards d’euros par an.
Par ailleurs, pour asseoir ce changement, le gouvernement indique que la création d’un système universel vise à assurer une plus grande égalité entre les Français. Pourtant, certains doutes ont été émis à ce sujet …
Par opposition, les différents syndicats préconisent un maintien des règles actuelles, au moins pour les personnes bénéficiant actuellement du régime spécial. Selon eux, la réforme entraînerait, outre un allongement des cotisations pour la retraite, une perte du niveau de pension qui serait due à la modification du mode de calcul des pensions. Les textes prévoient une prise de l’ensemble de la carrière pour le calcul. Cela aurait pour conséquence, dans certains cas, une diminution de près de 25 % du niveau de pension actuel.
Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité juridique et fait régulièrement le point pour vous tenir informer des dernières nouveautés.
Sources : www.lemonde.fr, « Réforme des retraites : 48 questions pour comprendre le débat », publié le 2 décembre 2019 par Adrien Sénécat, Agathe Dahyot, Léa Sanchez et Assma Maad ; www.lesechos.fr, « Retraites : en quoi les régimes de la SNCF et de la RATP sont-ils si spéciaux ? », publié le 2 décembre 2019 par Yann Duvert ; www.lci.fr, « Ce qu’il faut savoir sur la réforme des retraites avant la grève du 5 décembre », publié le 3 décembre 2019 par Vincent Michelon
