L’employeur peut-il prendre des sanctions à la suite de l’apparition de vidéos publiquement diffusées dans lesquelles des salariés ont un comportement incontestablement raciste ? C’est la question que se pose sûrement une société actuellement confrontée à de tels faits. Si la direction a indiqué prendre des sanctions à l’égard des salariés concernés, certaines associations de lutte contre le racisme estiment ces mesures insuffisantes et demandent purement et simplement la démission des salariés. Dans ce contexte, l’employeur peut-il licencier ses salariés ?
En principe, un fait de la vie personnelle d’un salarié ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire de la part de son employeur (Cass. Soc, 26 septembre 2001 n°99-43.636). Toutefois, le Code du travail autorise certaines exceptions.
En effet, ce principe est tempéré dès lors que le fait relevant de la privée caractérise un manquement aux obligations contractuelles découlant du contrat de travail du salarié. Encore faut-il prouver le manquement contractuel en question.
De surcroit, l’employeur peut licencier un salarié pour cause de trouble caractérisé à l’entreprise par le fait personnel du salarié. En effet, l’employeur peut sanctionner et licencier son employé dès lors que le fait de sa vie privée cause un trouble caractérisé au sein de l’entreprise (Cass. soc 14 septembre 2010 n°09-65.675). L’appréciation de ce trouble repose sur plusieurs critères, notamment sur les conséquences causées sur l’entreprise et sur la fonction du salarié. Si le trouble est caractérisé, l’entreprise peut licencier le salarié mais pas sur le fondement d’une faute disciplinaire. En effet, ce licenciement n’est pas la conséquence d’une « faute » du salarié mais bien du trouble causé à l’entreprise.
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