Après de nombreux mois d’incertitude, la Grande-Bretagne a quitté l’Union Européenne. Ce Brexit va avoir des répercussions sur de nombreux domaines. Avocats Picovschi vous propose de voir quelques conséquences.
Afin d’éviter des changements brutaux dans le monde, il a été prévu une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période, plusieurs règles vont rester inchangées. Une fois le 1er janvier 2021, il faudra commencer à penser au futur.
Cette période de transition doit permettre à la Grande-Bretagne de conclure des accords afin de réglementer au mieux les échanges commerciaux ou régler la question de la circulation des personnes.
Concernant les traités conclus antérieurement, celui du TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) conclu entre l’Amérique et l’Union Européenne devra être négocié de nouveau. En effet, comme la Grande-Bretagne quitte l’Union Européenne, elle ne constitue plus qu’une entité unique et devra conclure ses propres accords.
Concernant le sort de l’Irlande du Nord, il est actuellement prévu que ce pays anglais constituera une zone réglementaire avec l’Union Européenne et fera également partie de l’Union douanière britannique.
En matière d’achats à la consommation, la garantie légale de conformité applicable aux produits achetés sera toujours d’application. Pour rappel, cette garantie permet à un vendeur ayant acheté un produit en Grande-Bretagne de demander une réparation ou un remplacement au vendeur pendant une durée de 6 ans.
Enfin en matière de tourisme, une nouvelle règle sera applicable au 1er janvier 2021. À l’heure actuelle et jusqu’au 31 décembre 2020, les documents nécessaires pour entrer sur le territoire anglais étaient un passeport ou une simple carte d’identité. À compter du 1er janvier 2021, le seul document exigé sera le simple passeport.
Le gouvernement anglais prévoit en outre pour les ressortissants de l’Union Européenne la faculté d’entrer sur le territoire sans visa si le séjour dure moins de 3 mois.
Ce Brexit va conduire à de nombreux changements partout dans le monde, notamment pour les salariés ou chefs d’entreprise. La France n’est pas épargnée. Vous pouvez toujours compter sur les membres d’Avocats Picovschi pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à faire en douceur la transition post Brexit ou organiser votre retour en France.
