Voilà maintenant quelques semaines que sévit ce virus dans le monde sans que pour autant la situation ne s’améliore. Face à une épidémie d’une telle ampleur, de nombreux salariés s’interrogent sur leurs droits. Peuvent-ils refuser de travailler ? Peuvent-ils être sanctionnés ?
Le Covid-19, aussi connu sous le nom de coronavirus, est un virus provoquant fièvre et difficultés respiratoires graves. Même si les symptômes apparaissent rapidement (au bout de 14 jours), les autorités sanitaires peinent à contrôler ce fléau. Le droit de retrait constitue alors une prérogative dont peuvent user les salariés pour faire face à ce virus.
Le principe de précaution oblige les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la santé des employés et éviter une contamination en chaîne (article L 4121-1 du Code du travail). Un employeur peut notamment rappeler les règles d’hygiène primaires, contraindre au télétravail ou encore décaler les congés des salariés (cela ne doit alors couvrir qu’une période de 14 jours). En dépit de telles mesures, cela peut s’avérer insuffisant pour certains salariés qui peuvent décider d’exercer leur droit de retrait.
En vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».
Ce droit de retrait est strictement limité à des situations où le salarié craint un péril grave et imminent pour sa santé. Ce droit de retrait permet alors à l’employé de ne pas travailler et ne pas subir de sanctions de son employeur.
Compte tenu de l’épidémie actuelle, plusieurs activités professionnelles sont particulièrement exposées à cette menace. Qu’il s’agisse d’agents de transports ou encore de personnels culturels, le droit de retrait peut leur permettre de ne pas être en contact permanent avec des personnes potentiellement infectées ou d’éviter les déplacements professionnels dans des zones à risque.
Toutefois, attention à bien respecter les conditions du droit de retrait. En effet, si l’usage s’avère abusif, l’employeur peut faire une retenue sur salaire, saisir le conseil de prud’hommes voire vous licencier pour cause réelle et sérieuse.
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