Coûtant des milliers de vies à travers le monde, les conséquences sanitaires du Covid-19 ne sont plus à rappeler. Dans ce contexte inédit, l’Union Européenne, consciente des difficultés que certains de ses États membres peuvent traverser, a, dès le mois de mars pris des mesures exceptionnelles. L’objectif est clair, il s’agit d’éliminer le Covid-19 et d’atténuer l’impact socio-économique de cette crise. Entre rectificatif budgétaire, solidarité européenne et assouplissement de la législation, retour sur les mesures prises par l’Union Européenne à l’heure du déconfinement.
À la fin du mois de janvier, l’Union Européenne (UE) prenait déjà la mesure de la situation. Au cours des deux derniers mois, nombre de réunions en visioconférence ont eu lieu entre les dirigeants de l’UE. Riposte européenne et rapatriement des voyageurs ont d’ailleurs été les premiers sujets abordés par les ministres de la santé européens.
La fin du mois de mars 2020 cristallise la première mesure d’assouplissement au sein de l’UE notamment au regard des règles temporaires en matière d’aides d’État. Afin de soutenir leurs systèmes de santé et leur économie, les États peuvent prendre toute mesure jugée nécessaire.
Cette modification de la règlementation des aides d’État doit permettre la mise en place rapide d’aides au profit de la population d’une part, mais aussi des entreprises dont l’activité économique a été particulièrement touchée par le Covid-19. Il est nécessaire que les gouvernements puissent injecter des liquidités dans l’économie. Dans ce contexte inédit, la Commission, en déclenchant la clause dérogatoire, a ouvert la voie à une flexibilité du cadre budgétaire européen. À cet égard, elle a autorisé un régime de Fonds de solidarité destinée aux petites et micro-entreprises ainsi qu’aux travailleurs indépendants en France.
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) joue aussi un rôle dans le dénouement économique de cette crise et dans la mise en place de mesures palliatives. Dans les semaines à suivre, la BEI a pour objectif principal d’investir la somme supplémentaire de 20 milliards d’euros dans les PME. Cette somme résulte en partie des fonds propres de la BEI mais aussi d’une partie du budget de l’UE.
Afin que les États puissent disposer de liquidités immédiates, la Commission a présenté une initiative d’investissement. Cette dernière inclut un soutien aux pêcheurs et à l’agriculture, deux secteurs particulièrement touchés, mais aussi une souplesse dans la réorientation des financements afin de lutter contre le Covid et enfin, un taux de financement par l’UE s’élevant à 100 % dispensant les États membres d’avancer de l’argent.
Le 27 mai, la Commission européenne a présenté un fonds de relance destiné à répondre à la crise du Covid-19. Le plan, baptisé « EU Next Generation » comporte une proposition de nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, revu à la hausse avec 1 100 milliards d’euros, et une proposition de plan de relance à hauteur de 750 milliards d’euros.
Dès la mi-avril, les mesures de sortie de confinement ont été envisagées. Le 15 avril 2020, une feuille de route pour la levée progressive des mesures de confinement a été présentée. À la fin du mois d’avril, les ministres de l’Intérieur se sont réunis pour faire un point sur ces mêmes mesures. Quid du trafic aux frontières intérieures car il demeure nécessaire de faire fonctionner le marché intérieur et la libre circulation des biens.
Au regard du rétablissement de la libre circulation des personnes, notamment du tourisme intra européen qui constitue un secteur phare de l’économie européenne, la Commission souhaite une réouverture progressive des frontières afin d’éviter un effondrement du tourisme. Néanmoins, le 13 mai 2020, la Commission appelée au respect des précautions sanitaires nécessaires. C’est dans cet état d’esprit que cette dernière a adressé des recommandations aux touristes et aux entreprises. La réouverture des frontières demeure conditionnée à une concertation entre États, au respect de critères épidémiologiques et de distanciation sociale et à un critère de non-discrimination.
Depuis le début de cette crise sanitaire mondiale, l’activité législative de l’UE a été très abondante. En tout état de cause, l’UE a mobilisé un montant total de 3 400 milliards d’euros. Combattre le virus tout en préservant l’emploi et les entreprises demeure un objectif primordial pour l’UE. La levée des mesures doit obligatoirement être progressive afin d’éviter une nouvelle vague.
Avocats Picovschi suit pour l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé des mesures prises au niveau européen pour faire face à la pandémie de coronavirus.
