Faut-il ou non installer l’application StopCovid ? Beaucoup de Français s’interrogent depuis le déconfinement. Le mardi 2 juin, le Gouvernement français lance l’application StopCovid. Premier pays européen à y avoir recours, cette application, gratuite et basée sur le volontariat, vise à identifier les chaines de transmission du Covid-19. Pourtant, une question demeure, celle du traitement des données personnelles de ses utilisateurs ? Avocats PICOVSCHI fait le point avec ses lecteurs.
Annoncée au début du mois d’avril par le ministre de la Santé et le secrétaire d’État au numérique, l’application StopCovid a vu le jour.
Élevée au stade de nouveau geste barrière, cette application mobile de suivi de contacts nécessite l’activation permanente du Bluetooth sur le téléphone de son utilisateur. En effet, cette technologie Bluetooth permet d’identifier la proximité des utilisateurs de l’application entre eux. A contrario, StopCovid n’enregistre pas les déplacements, autrement dit elle ne repose pas sur la géolocalisation par téléphone. Selon les propos du Gouvernement, cette application entend protéger les autres, mais aussi soi-même.
Concrètement, lorsque l’application est installée, le Bluetooth est requis. Si deux personnes ayant l’application sont à moins d’un mètre pendant plus de quinze minutes alors l’application enregistre et mémorise cette rencontre. Si par la suite, une personne est testée positive au Covid-19, toute personne ayant eu des contacts avec elle est automatiquement prévenue du risque de contamination via l’application.
Cependant, derrière cet impératif de santé publique, la question du traitement des données personnelles persiste. Quels sont les rapports entre cette application et le respect de la vie privée ?
L’application ne peut pas savoir ou les utilisateurs se situent. Selon le Gouvernement, les données échangées entre deux téléphones via Bluetooth sont des identifiants cryptés éphémères. Cette application se voulant provisoire, c’est la raison pour laquelle les données stockées sur le téléphone et sur le serveur sont automatiquement effacées après 14 jours.
Le Premier ministre a assuré aux Français que toutes les mesures avaient été prises afin de garantir le respect de la vie privée et les libertés individuelles de chacun. Cette application a été validée par la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), laquelle considère que l’application respecte la législation relative à la vie privée. Cependant, la CNIL estime le dispositif conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) si certaines conditions sont respectées. Il convient par ailleurs de rappeler que les utilisateurs de cette application consentent à son téléchargement, en effet, elle n’est en rien rendue obligatoire par le gouvernement français.
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’application ne traite pas les données recueillies anonymement. En effet, ces dernières demeurent pseudonymisées. C’est pourquoi, au sens de l’avis rendu par la CNIL, la mise en place de cette application ne doit pas conduire à la banalisation des applications de suivi qui enregistrent les contacts d’une personne, parmi les autres utilisateurs de l’application, pendant une certaine durée.
Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé des évolutions concernant l’utilisation de cette application.
