Alors que la France a franchi le cap des 30.000 morts dus au Covid-19, un relâchement des Français dans le respect des gestes barrières a été constaté obligeant le gouvernement à prendre des mesures pour ralentir la progression du virus.
Les indicateurs de contamination sont ainsi repartis à la hausse, inquiétant aussi bien les autorités sanitaires que le gouvernement. En effet, selon les derniers chiffres de Santé publique France, 24 % des « clusters » sont situés en entreprise.
Si Jean Castex avait précédemment indiqué que le port du masque obligatoire en entreprise était une question envisagée par le Gouvernement, voilà maintenant l’information confirmée par Élisabeth Borne.
En effet, la ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux que le port du masque dans les salles de réunion et les espaces de circulation en entreprise soit obligatoire, et ce dès la fin août.
Une étape supplémentaire est donc encore franchie dans cette lutte contre le coronavirus, puisque le port du masque sera désormais imposé au sein des entreprises à compter du 1er septembre. Le but étant, encore une fois, d’éviter un retour de l’épidémie, notamment dans certaines zones géographiques considérées comme des zones de circulation active du virus.
Si cette obligation est applicable aux bureaux ouverts et open spaces, il est cependant à noter que les bureaux individuels ne seront pas concernés par cette nouvelle mesure. En outre, cette obligation s’impose, même si la distance d’un mètre entre les employés est respectée, alors que précédemment, le port du masque n’était imposé en entreprise qu’en cas de non-respect de cette distanciation.
Si certaines entreprises fournissaient d’ores et déjà des masques à leurs employés, la ministre du Travail a précisé qu’il s’agira dorénavant d’une obligation incombant à l’employeur, le masque étant considéré comme un « équipement individuel de sécurité ». De nombreuses entreprises s’inquiètent alors du surcoût pouvant être entrainé par cette nouvelle obligation.
Ce surcoût pouvant être durable, la CPME Ile-de-France a alors demandé au gouvernement de ne pas laisser les employeurs seuls face à cette situation.
En outre, fait également débat la question du télétravail, notamment dans les zones de circulation active. Il s’agit la d’un point d’opposition entre les syndicats, favorables à sa généralisation, et le patronat, y étant opposé.
Les personnes à risque ont donc la possibilité de rester en télétravail ou en arrêt maladie jusqu’à la fin août. Cela sera également possible pour les personnes vivant avec une personne à risque. Mais concrètement, qu’est-ce qu’une personne à risque ? Il s’agit des personnes dont la contamination au Covid-19 entrainerait au minimum une hospitalisation, voire la mort dans les cas les plus graves.
À titre d’exemple, peuvent ainsi être concernées les personnes malades ou âgées de plus de 65 ans.
La ministre du Travail s’est prononcée sur ce point en précisant que s’agissant du télétravail, les règles préalablement établies (à savoir la recommandation du télétravail dans les zones où le virus circule activement) resteront applicables.
À cela s’ajoute l’obligation de porter le masque dans l’espère public dans certaines villes ou départements (Paris, Hauts-de-Seine, Marseille, etc.)
Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé de l’évolution de cette obligation en cette période de Covid-19.
