Depuis l’annonce de la fermeture des bars et restaurants à Aix-en-Provence, Marseille et en Guadeloupe par le Ministre de la Santé le mercredi 23 septembre dernier, les restaurateurs ne cachent pas leur mécontentement et leur incompréhension. Un recours collectif en référé liberté porté notamment par des professionnels de la restauration a été déposé devant le tribunal administratif de Marseille par le président de la région PACA.
Pour lutter contre la propagation du covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures drastiques dans certaines zones classées en zone d’alerte maximale. C’est le cas de la métropole Aix-Marseille ainsi que de la Guadeloupe. Ainsi, depuis le dimanche 27 minuit, et ce jusqu’au 11 octobre inclus, tous les bars et restaurants font l’objet d’une fermeture totale. Un arrêté préfectoral prévoit toutefois une dérogation pour certaines activités de livraison et de vente à emporter.
La décision du tribunal administratif de Marseille attendue le mardi 29 devrait finalement rendue le mercredi 30 septembre à 15 heures. En cause, l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture totale des bars et restaurants d’Aix-en-Provence et Marseille pendant deux semaines. Les professionnels du secteur déjà très impacté par le coronavirus considèrent que cet arrêté porte une atteinte « grave et manifestement illégale » à leurs « libertés fondamentales ». Si l’arrêté venait à être suspendu par le tribunal administratif, les gérants de bars et restaurants pourraient rouvrir leur établissement et recommencer à accueillir des clients.
Les restaurateurs doivent déjà faire face à des difficultés et tentent de faire marcher leur garantie perte d’exploitation afin de compenser le manque à gagner causer par la fermeture de leur établissement pendant le confinement. Au combat déjà en cours contre les assureurs s’ajoute donc celui avec le Gouvernement concernant une nouvelle fermeture administrative de leur établissement.
Il convient à ce titre de préciser que pour demander une indemnisation au titre de l’indemnité perte d’exploitation, le contrat d’assurance doit notamment prévoir que la perte d’exploitation soit sans lien avec un dommage matériel préexistant et que l’épidémie ne soit pas expressément écartée dans le contrat. Même si ces deux conditions sont réunies, il est important de préciser que l’indemnisation n’est pas automatique !
Certaines communes du département font également l’objet de restriction d’ouverture. À La Ciotat, Arles et Martigues par exemple, les bars et restaurants doivent fermer entre 22 heures et 6 heures.
Les métropoles de Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Lille et Rennes, actuellement au niveau d’alerte renforcée, pourraient elles aussi passer au seuil d’alerte maximale et les restaurants et bars pourraient alors être fermés comme à Aix-Marseille.
À noter que le Ministre de la Santé a dès à présent indiqué qu’il n’excluait pas limiter les déplacements pendant les vacances de la Toussaint.
Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé des prochaines annonces du Gouvernement.
