Le jeudi 12 novembre 2020, la direction européenne de la société japonaise Bridgestone confirme la fermeture de leur usine de Béthune comptant 863 salariés, un coup de massue pour la région Haut-de-France. Retour sur cette saga politico-économique.
Tout d’abord, tour d’horizon et chronologie de la vie de l’usine Bridgestone de Béthune (Pas-de-Calais). L’usine Bridgestone de Béthune, implantée en 1961, est un des premiers sites européens de production de pneus du groupe japonais Bridgestone. Phare de la production de pneus de petit diamètre en Europe, les difficultés commencent à s’amonceler pour l’usine au début des années 2000. En août 2019, plus de 100 postes d’intérimaires sur les 148 que comptait l’usine sont ainsi supprimés.
En cause selon Bridgestone, la surproduction du marché européen du pneu et plus largement de l’automobile. Finalement, l’argument de la performance et de la production a été déterminant pour le groupe de pneumatique face à une concurrence des marques asiatiques à bas coût puisque le 16 septembre 2020, le groupe annonce sa volonté de fermer le site béthunois en 2021.
Cette décision ne passe pourtant pas du tout auprès de la classe politique française, tous bords politiques confondus, des syndicats et des salariés. En effet, Bridgestone a bénéficié de nombreuses subventions et aides visant à assurer la pérennité du site. Dès 2008, l’entreprise a touché 500 000 euros de subventions, en 2017 c’est une aide de 120 000 euros qui est versée par la région Haut de France pour la formation des salariés. En 2018, au titre du CICE, 1,8 million d’euros sont versés par l’État au pneumaticien. Enfin, l’année dernière, la région avait proposé le financement d’une étude de modernisation, finalement décliné par Bridgestone.
Face à cela le Gouvernement et les syndicats cherchent la parade et souhaitent faire contre-expertiser la véracité des motifs économiques et des scénarios ayant poussé Bridgestone à fermer l’usine de Béthune. Mais qu’en dit le droit ?
Depuis la loi dite de Sécurisation de l’emploi de 2013, la réalité du motif économique d’un plan de licenciement ne peut plus être examinée par la justice avant que la direction du Travail (Direccte) n’ait validé le plan social. En outre, le juge des référés ne peut plus être saisi pour suspendre le plan de licenciement du fait de l’absence de justification dudit plan tant que les salariés n’ont pas reçu leur lettre de licenciement.
La CGT en avait fait les frais en début d’année lorsqu’elle a tenté de stopper juridiquement le plan social de l’usine d’Haubourdin, près de Lille, du groupe agroalimentaire Cargill prévoyant entre 130 et 170 licenciements. La Direccte avait alors demandé et obtenu des juges l’annulation de cette procédure.
En conséquence, la question de l’instauration d’un contrôle en amont, avant tout licenciement, du motif économique du projet de licenciement collectif se pose. En tout cas, l’heure est désormais à la recherche d’un repreneur alors que la décision de fermeture du site, sans rapport avec la crise sanitaire actuelle, a été confirmée le 12 novembre.
Avocats Picovschi, compétent en matière de procédures collectives depuis plus de 30 ans, suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informés.
