Depuis l’année dernière et le début de la crise sanitaire, profitant de l’isolement d’un grand nombre de personnes, une filière organisée d’escroquerie à l’assurance-vie et d’usurpation de l’identité de notaire s’est développée. Focus sur les ressorts de cette escroquerie et les bons réflexes à avoir pour l’éviter.
Depuis 2020, on assiste sur le territoire à une recrudescence des actes d’usurpations d’identité de notaire. Dans quel but ? Vous faire miroiter les gains futurs d’une assurance-vie importante avant de vous demander un acompte et de disparaître.
L’escroquerie est très bien ficelée. Le faux notaire préalablement renseigné, par les actes de décès dans les journaux locaux, connait très bien l’identité du défunt et les liens qui vous unissent. Il commence alors par vous demander des informations personnelles avant de vous annoncer que vous êtes l’heureux bénéficiaire d’une assurance-vie. C’est là que son piège se referme puisqu’après avoir envoyé les premiers documents celui-ci vous explique que le délai pour réclamer l’assurance-vie va bientôt expirer. Vous devez alors lui verser une somme d’argent pour débloquer les fonds ou celui-ci vous demande une procuration sur votre compte bancaire pour pouvoir verser les fonds de l’assurance.
Les sommes dérobées sont conséquentes : 7000 euros pour certains, 20 000 euros pour d’autres et même jusqu’à 40 000 euros en plusieurs virements pour les plus malchanceux.
Tout d’abord, sachez que le statut de notaire est très encadré par la loi. Cet officier public nommé par le Ministre de la Justice est chargé d’une mission de service public et ne vous demandera jamais de lui verser un acompte ou un accès à vos comptes bancaires. De plus, l’assurance-vie étant réputée hors succession (article L.132-12 du Code des assurances) le notaire n’est pas réputé en avoir connaissance. Le notaire ne peut avoir connaissance d’une assurance-vie que par l’intermédiaire d’un des héritiers ou par le mandat des héritiers ou du bénéficiaire de ladite assurance, à consulter le fichier FICOVIE qui recense notamment les assurances-vie supérieures à 7500 euros.
Pour vous prémunir de ce genre d’escroquerie, les notaires de France et la gendarmerie vous conseillent de ne pas répondre à ce type de sollicitation. Contactez la Chambre des notaires du département du « notaire » en question. Attention ! Souvent le notaire existe mais l’escroc lui a usurpé son identité. N’hésitez pas à contacter l’étude par téléphone pour demander s’ils vous ont sollicité et vérifiez que le numéro correspond bien à celui de l’annuaire des Notaires de France. Enfin, vous pouvez aussi vérifier que le mail reçu termine bien en « @notaires.fr » ou en « @paris.notaires.fr ».
Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris, suit pour vous l’actualité et ne manque pas, comme toujours, de vous tenir informé !
