Le samedi 25 décembre, la barre des 100 000 contaminations quotidiennes a été franchie. Ce chiffre n’avait jamais été atteint depuis le début de l’épidémie. Pour palier cette cinquième vague, un conseil de défense sanitaire suivi d’un Conseil des ministres ont eu lieu le lundi 27 décembre. De nouvelles mesures ont été prises, expliquées lors d’une conférence de presse donnée par le Premier ministre et le Ministre de la Santé. Avocats Picovschi revient pour vous sur ces nouvelles annonces.
Quelles sont les nouvelles mesures instaurées par le gouvernement ?
- La réduction du délai pour bénéficier de la troisième dose
À partir d’aujourd’hui (le 28 décembre), le délai pour bénéficier de la troisième dose sera désormais de trois mois après une infection au Covid ou après la deuxième injection. Cette décision a été prise en suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).
- Retour des jauges de personnes dans certains lieux publics
À partir du 3 janvier, pour une durée minimale de trois semaines, les jauges concernant les grands rassemblements sont réinstaurées. Les limites sont de 2 000 personnes en intérieur et 5 000 en extérieur.
Ces jauges concernent l’ensemble des grands rassemblements, notamment dans le milieu sportif, mais ne s’appliquent cependant pas aux meetings politiques et aux lieux de culte.
- Des restrictions dans certains lieux recevant du public
Également à compter du 3 janvier, la consommation dans les bars et cafés devra être impérativement assise. Les concerts debout, quant à eux, sont désormais interdits, comme depuis, le 6 décembre pour les discothèques.
De plus, la consommation d’aliments et de boissons sera interdite dans les théâtres, cinémas et tous les transports collectifs (même longue distance).
- Le retour du télétravail trois jours au minimum par semaine
Le 3 janvier sera également la date du retour au télétravail « obligatoire » lorsque cela est possible, et cela même dans la fonction publique. Le gouvernement incite à un minimum de trois jours par semaine, mais souhaiterait que cela soit plutôt quatre.
Des discussions entre la Ministre du Travail et les partenaires sociaux sont prévues à ce sujet.
- Le retour du port du masque en extérieur
Le Premier ministre laisse la liberté aux préfets, en concertation avec les maires pour étendre l’obligation du port du masque dans certains centres-villes, si la situation sanitaire locale l’impose.
- La situation en outre-mer
L’état d’urgence sanitaire prolongé à la Martinique est également déclaré pour l’Île de La Réunion.
- Pas de couvre-feu pour le Nouvel An et une rentrée des classes maintenue
Le gouvernement ne souhaite pas réinstaurer ni de couvre-feu ni de confinement pour le moment. Le Premier ministre a cependant rappelé l’importance d’être prudent et de limiter les grandes soirées et de penser à se tester.
Les écoles, collèges et lycées ne seront quant à eux, fermés ou adaptés pour un travail en distanciel « qu’en dernier recours ». Les mesures de protections et de dépistages seront cependant renforcées au sein des établissements scolaires.
Quelles sont les mesures à venir ?
- Des modifications concernant les délais d’isolement des personnes cas contacts
Actuellement, la période d’isolement des individus cas contacts des personnes positives au variant Omicron est de 7 jours, ou 17 jours pour les cas contacts vivant dans le même logement que la personne positive, et ce même si le schéma vaccinal est complet.
Le gouvernement, sur consultation des autorités sanitaires annoncera, dans les prochains jours, de nouveaux protocoles de confinement permettant un équilibre entre le risque de contamination et la paralysie du pays due aux grands nombres d’arrêts de travail provoqué par ce nouveau variant plus contagieux.
- Pass vaccinal et contrôle d’identité
Le mercredi 29 décembre, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal pour les lieux de loisirs, de restaurations et transports interrégionaux. Le projet sera ensuite discuté devant le Sénat, à partir du 5 janvier 2022.
L’accès aux établissements de santé et médico-sociaux resterait, cependant, accessible avec un simple test négatif.
De plus, le gouvernement souhaite instaurer la possibilité, pour les gérants d’établissements recevant du public, de contrôler l’identité des personnes présentant un pass en cas de « doute avéré ».
C’est pourquoi le projet de loi prévoit un renforcement des sanctions en cas d’utilisation d’un faux pass sanitaire, que le gouvernement considère comme un « acte délibéré de mise en danger d’autrui ». Jean Castex a précisé qu’un nouveau conseil de défense aurait lieu le 5 janvier 2022, pour faire un point sur la situation et prendre de nouvelles mesures si nécessaire. Avocats Picovschi suit pour vous l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informés.
