Hier, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010.
En effet, avec 336 voix contre 227, les membres de la majorité ainsi que le nouveau Centre ont voté l’adoption du texte. D’après le député UMP, Jérôme Chartier, il s’agit « d’un budget de sortie de crise,…, de poursuite des réformes ».
En revanche, le président du Modem, François Bayrou, et l’ensemble de la gauche se sont opposés au vote ; le Parti Socialiste estime, quant à lui, qu’il s’agit « d’un budget de la tache de l’injustice fiscale, de la gabegie financière de la honte, la honte d’être complaisant avec les puissants et dur avec les victimes » (propos de Jérôme Cahuzac, député socialiste).
Initialement prévu à 116,034 milliards d’euros, le projet, présenté par Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, et Eric Woerth, Ministre du Budget, prévoit finalement un déficit de 115,940 milliards d’euros.
De nombreux aménagements ont été apportés au texte original.
Le projet a pour objectif de supprimer la taxe professionnelle au 1er janvier 2010 et de la remplacer par la contribution économique territoriale. Etant la principale source de financement des collectivités locales, cette suppression est une véritable source d’inquiétude pour les élus locaux.
En revanche, concernant le bouclier fiscal, le gouvernement est parvenu à écarter l’ensemble des amendements qui avaient pour but d’affaiblir le dispositif. On peut citer à titre d’exemple l’amendement qui préconisait de rejeter du bouclier la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que la contribution pour le remboursement de la dette (CRDS).
Concernant la soumission des indemnités journalières, accordées aux victimes d’accidents de travail, à l’impôt sur le revenu, l’amendement de Jean-François Copé a été adopté.
En revanche, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de réforme d’investissement immobilier en décidant de maintenir le « dispositif Scellier » et son crédit d’impôt de 25%.
Malgré de nombreux aménagements apportés au texte d’origine, le projet de loi de Finances pour 2010 a tout de même été adopté. Il reste toutefois le passage devant le Sénat, dont les discussions débuteront le 19 novembre, avant une application définitive du texte.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
