La taxation des bonus des traders était une promesse du Président de la République. Promesse tenue !
Le 3 février 2010, les députés de l’Assemblée nationale ont décidé d’affecter le montant de la taxe sur les bonus bancaires au financement des PME via OSEO, établissement public de soutien aux petites et moyennes entreprises.
Au départ, le texte initial proposait qu’une partie importante du produit de cette taxe (270 millions) soit versée au profit du fonds de garantie des dépôts bancaires. La commission des Finances de l’Assemblée en a décidé autrement et l’ « amendement Migaud » a été proposé. Selon les termes de l’amendement, « cette taxe doit être affectée, dans la limite de 360 millions d’euros, à l’établissement public OSEO au titre de sa mission de service public de financement de l’innovation et des PME ». Complété par une dotation de l’État de 140 millions d’euros, 500 millions d’euros seront affectés à OSEO, banque publique d’aide aux PME.
L’arme OSEO est de retour ! En 2009, OSEO avait déjà été utilisé dans le plan de relance et avait permis à 80 000 entreprises d’obtenir 25 milliards d’euros de financement. 12 milliards d’euros de prêts avaient été garantis, 7 milliards d’euros de créances avaient été financées, 560 millions d’euros en aides directes à l’innovation et 5 milliards d’euros de financements avaient été mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres.
Selon Christine Lagarde, ministre de l’Economie, cette taxe « permettra de faciliter le financement des entreprises ». Reste néanmoins à savoir si cette proposition sera adoptée par le Sénat le 15 février prochain…
Audrey GREGUS
Juriste
